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Droit de l x27 entreprise ? ? ? ? ? M S Ma? tre de conférences G CARDUCCI ECTS Durée h Contenu Questions de cours Code civil sans annotations autorisé EXAMEN CTable des matières Introduction Le droit Le droit objectif Le droit positif Le droit subjectif L

? ? ? ? ? M S Ma? tre de conférences G CARDUCCI ECTS Durée h Contenu Questions de cours Code civil sans annotations autorisé EXAMEN CTable des matières Introduction Le droit Le droit objectif Le droit positif Le droit subjectif Le contrat Dé ?nition du contrat Distinction entre entreprise et société Entreprise Société Société de capitaux Société de personnes Partie NDLVVDQFH HW IRQFWLRQQHPHQW GH O ?HQWUHSULVH Chapitre Notion et formation du contrat de société Section Le droit français régit toute société avec siège en France Les marchés internationaux Section La notion de société Sous-section Contrat ou institution Le contrat est créé par la volonté des parties C ?LQVWLWXWLRQ HVW FU H SDU OD ORL La responsabilité solidaire La responsabilité solidaire dans le droit français Droit civil Droit commercial Sous-section Un ou plusieurs associés Principe et exceptions Principe ou plusieurs associés Exception Article alinéa du Code civil Sous-section Le contrat de société valide oblige les parties mais ne fait pas na? tre de nouvelle société Règles impératives et supplétives Exemple Le contrat de vente et le transfert de propriété La naissance de la société Sous-section La société est-elle un contrat conclu intuitu personae HPSOH G ?XQ FRQWUDW FRQFOX intuitu personae le contrat de mandat Les sociétés de personnes Les sociétés de capitaux Section La formation du contrat de société Sous-section Les conditions générales de validité Sous-section Les conditions de validité spéci ?ques au contrat de société CA Forme écrite pour le statut B Les apports - La nécessité des apports et le capital social imposé par la loi RQFWLRQV HW W SHV G ?DSSRUWV C Accord au sujet de la vocation au béné ?ce et au partage des pertes D A ?ectio societatis Sous-section La nullité du contrat de société Section Activité sociale objet social et nullité éventuelle du contrat Chapitre La société en tant que personne morale Section La procédure de constitution D Sous-section WDEOLVVHPHQW G ?XQ FRQWUDW FULW Sous-section Les apports et leur réalisation Sous-section Immatriculation de la société Importance de la publicité Sous-section Y a-t-il un contrôle de la régularité lors de la formation du contrat de société D Section H VRUW GHV DFWHV SDVV V HQWUH OD VLJQDWXUH GX FRQWUDW HW O ?LPPDWULFXOD la société Section Les parts sociales Nature juridique de la part sociale Peut-on céder les parts sociales CSection Notion et portée de la personne morale Section Identi ?cation de la personne morale Nom et prénom Domicile Nationalité Di ?érences entre personne physique et personne morale Section Les modi ?cations possibles pendant la vie de la société Sous-section Transformation de la société Sous-section Restructuration des entreprises Section Abus de la personnalité morale Section Représentation de la société Section Fin et dissolution de la société D Partie RQWUDWV XWLOLV V SDU O ?HQWUHSULVH Chapitre Le contrat D Section ?DFFRUG GH YRORQW V Actes unilatéraux Exemple Le contrat de dépôt gratuit Vices du consentement Au moins ? deux volontés Le contrat de mandat conclu intuitu personae CSection Liberté contractuelle Négociations ?RIIUH FRQWUDFWXHOOH Limites de la liberté