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Droit commercial aboulhoucine officelle pdf

Droit Commercial S ECO Introduction FSJES Mohammedia Prof M Aboulhoucine Branche du droit privé le droit commercial est constitué de l ? ensemble des règles juridiques applicables aux transactions commerciales Il o ?re le cadre juridique à l ? intérieur duquel se nouent et évoluent les rapports entre les professionnels du commerce Le droit commercial s ? applique en ce sens à une catégorie de personnes que sont les commerçants Il intervient avec comme objectif premier d ? assurer un minimum d ? ordre de sécurité d ? honnêteté entre les professionnels du commerce Ce qui peut se révéler d ? une importance dans le monde des a ?aires L ? allégement des procédures et l ? assouplissement des contraintes formelles qui entravaient la rapidité du commerce seraient néfastes pour le domaine s ? ils ne sont pas relayés par des rapports basés sur la con ?ance et l ? honnêteté Le droit commercial s ? applique au commerce à l ? industrie et une partie importante des services en particulier ce qui concerne la ?nance Son domaine d ? intervention est donc assez large Il régit la majeure partie de l ? activité économique même si de nombreuses activités non moins importantes demeurent en dehors de son champ d ? application agriculture professions libérales production littéraire et artistique et activités subordonnées c ? est-à-dire celles exercées par les salariés Le commerce proprement dit concerne la distribution et la circulation des biens qui se font à partir des opérations d ? achat et de vente ou de louage L ? industrie concerne la production et la transformation des biens - La ?nance concerne les opérations des banques de crédit d ? assurance et des transactions ?nancières I Caractères du droit commercial Un droit complexe il s ? intéresse à des matières variées à tel point que certaines ont acquis leur autonomie droit maritime des assurances ? Cette complexité explique le recours à des juridictions spécialisées et le développement de l ? arbitrage en la matière Un droit en perpétuel construction le droit commercial est condamné à un mouvement permanent Il doit suivre l ? évolution de la société et de ses besoins pour l ? organisation de ses activités économique Le droit commercial a un caractère international les transactions internationales sont de plus en plus nombreuses La mondialisation accentue ce phénomène Le droit commercial subit donc les in uences étrangères et on assiste même à une uni ?cation internationale de certaines règles Le droit commercial évolue autour de trois tendances contractuelle statutaire et institutionnelle Document o ?ciellement di ?usé par le professeur CDroit Commercial S ECO FSJES Mohammedia Prof M Aboulhoucine ? ? ? ? ? Contractuelle elle se re ète au niveau des opérations commerciales e ?ectuées par accord des volontés C ? est le domaine des contrats Les contrats les plus utilisés en la matière sont la vente le prêt le transport et le mandat Statutaire elle constitue le cadre juridique du droit public dans lequel doivent se