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Droit commercial me thodologie du cas pratique

UNIVERSITE CADI AYYAD MARRAKECH ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION TD Droit commercial-S Chargé de TD- Amal Dikrallah Méthodologie du cas pratique Pour résoudre un cas pratique plusieurs étapes doivent être observées ère étape Comprendre le cas posé Le cas pratique est l ? exercice du praticien consulté par un client qui est par dé ?nition un non-juriste Il peut vous expliquer sa situation en donnant des éléments sans intérêts et dans un langage courant Il est important de lire plusieurs fois le cas pratique La première lecture a pour but de prendre une connaissance globale de l ? a ?aire La seconde doit être plus attentive Il faut souligner les termes les dates les chi ?res et tous les éléments pertinents ème étape Analyse du cas Lorsque vous analysez le cas tous les éléments doivent appara? tre en termes juridiques Il s ? agit de l ? opération de quali ?cation La quali ?cation juridique est l ? opération par laquelle le droit appréhende les comportements les situations et les faits qu ? il est amené à examiner ? Elle permet de rendre compte juridiquement d ? une situation ou d ? un fait en le rattachant à une catégorie qui sert de modèle Le rattachement à une catégorie de référence abstraite détermine l ? application d ? un régime juridique ème étape Découvrir et situer les questions Lorsque vous avez parfaitement compris la situation de fait il faut essayer de la rattacher à des notions ou à des mécanismes juridiques dont vous avez traité en cours Le cas pratique peut être plus ou moins orienté Dans certains cas des questions sont posées il vous su ?t d ? y répondre Dans d ? autres cas aucune question n ? est posée à l ? issue de la lecture des événements il vous appartient alors de rechercher ses questions C ème étape Identi ?cation des règles de droit applicables Lorsque vous avez déterminé les questions qui se posent vous devez y répondre Pour ce faire il faut déterminer les règles de droit applicables Toutes les règles doivent être notées au brouillon Vous déterminerez ainsi quelles sont les règles qui peuvent s ? appliquer avec certitude celles qui sont moins certaines et celles qui ne pourront pas être invoquées avec succès La détermination des règles de droit applicables se fait en général gr? ce au cours Il faut donc bien conna? tre son cours et vous habituer à travailler avec un Code ème étape Véri ?cation de l ? application de la règle aux faits La consultation doit être impartiale Il faut donc donner des conseils corrects et indiquer tous les obstacles qui peuvent se présenter et les arguments contraires qui peuvent être opposés par l ? adversaire Mais cela n ? exclut pas une part d ? appréciation Entre deux ou plusieurs solutions possibles vous devez préciser la solution que vous recommandez plus particulièrement soit en fonction des chances de succès soit en fonction des e ?ets de