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Cours droit penal special Première partie Infractions contre les personnes Titre Infractions intentionnelles Chapitre Les infractions contre la vie des personnes Section L ? homicide volontaire ou meurtre Constitution A- Elément matériel a Le fait meurtri

Première partie Infractions contre les personnes Titre Infractions intentionnelles Chapitre Les infractions contre la vie des personnes Section L ? homicide volontaire ou meurtre Constitution A- Elément matériel a Le fait meurtrier L ? acte doit être un fait de commission quel que soit le moyen employé si c ? est le poison arme du sexe faible ? disait-on autrefois il y a une quali ?cation spéciale rien ne semble rendre obligatoire un contact physique avec la victime Dans la littérature policière il est fréquent de voir une victime ayant une maladie cardiaque à qui on cause une frayeur mortelle Pourtant il est di ?cile d ? admettre qu ? une frayeur causée soit un geste homicide c ? est trop large par rapport au principe d ? I stricte le fait peut comporter plusieurs actes étalés dans le temps pourvu qu ? ils soient liés matériellement et moralement entre eux unité d ? action le M devient alors une forme d ? I continuée instantanée à la base mais se poursuivant de fait dans le temps cf construction sans permis b Le résultat c'est la mort de la victime causée par le geste ou l'acte mortel Le M est une infraction de résultat L'I ne peut être consommée à défaut de ce résultat Cependant ce n'est pas très grave si on peut dire car la tentative est incriminée donc le fait d'avoir cherché à tuer sans y parvenir font encourir les mêmes peines La mort de qui cependant La victime doit être personne humaine vivante - pas de meurtre d ? un animal - pas de meurtre d'un défunt sauf la question de l ? infraction impossible - pas de meurtre d'un être humain non encore né Il n'est pas indispensable que la victime soit identi ?ée Il n ? est même pas nécessaire que le corps ait été retrouvé si on a des preuves du décès exemple témoin ayant assisté au meurtre il vaut même mieux déclencher des poursuites car sinon l ? infraction risque d ? être prescrite Une vraie di ?culté existe quand la disparition de la victime n ? a pu être constatée ni même soupçonnée La Cour de cassation a rendu une décision importante le octobre une mère avait tué entre et ses huit enfants nouveau-né après avoir dissimulé ses grossesses y compris au personnel médical et accouché en cachette de sorte que personne n ? avait eu la moindre connaissance de la naissance des bébés les corps furent retrouvés en juillet le meurtre étant prescrit la prescription de droit commun pour un crime est de ans et aucun acte n ? était évidemment venu Cinterrompre la prescription La Chambre de d ? instruction avait estimé le meurtre non prescrit Un avant-projet de loi a été déposé dans le but de retarder le point de départ du délai de prescription dans le cas des infractions dissimulées on fait remarquer que l ? abus de biens sociaux suit ce régime le délai ne partant que