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Droit commercial univac master 2

DROIT COMMERCIAL CINTRODUCTION Qu ? est-ce que le droit commercial y a-t-il une di ?érence entre droit commercial et droit des a ?aires N ? y a-t-il pas là un problème de terminologie La réponse à ces questions exige que l ? on cerne les domaines respectifs du droit commercial et du droit des a ?aires I- Droit commercial Dé ?nition et domaine d ? intervention Le droit commercial est l ? ensemble des règles qui régissent les actes de commerce les rapports entre les commerçants et les opérations que ceux-ci e ?ectuent dans le cadre de leurs activités Le droit commercial est né du souci de sécuriser le commerce et de favoriser son développement Il s ? écarte du droit civil et tend à répondre aux besoins spéci ?ques de l ? activité commerciale tels que la rapidité la sécurité et le renforcement du crédit En e ?et il s ? agit pour le législateur de permettre aux commerçants de conclure rapidement les contrats de régler leurs litiges dans un bref délai et à moindre cout Ceci dit on peut a ?rmer sans hésiter que le droit commercial n ? est que le noyau dur du droit des a ?aires En e ?et le droit des a ?aires c ? est le droit commercial par excellence sinon le droit commercial autrement dénommé car faire des a ?aires c ? est exercer aussi des activités lucratives ou génératrices de revenus II Droit des a ?aires La détermination du domaine d ? intervention Le droit des a ?aires n ? est pas très di ?érent du droit commercial car il est comme le droit commercial duquel il est né le domaine par excellence des activités lucratives Seulement il a un domaine beaucoup plus élargi que celui du droit commercial traditionnel Le droit des a ?aires est parti du droit commercial qui est la discipline mère Le droit des a ?aires c ? est le droit commercial nouveau ou le nouveau droit commercial Le droit des a ?aires sou ?re donc d ? un problème de terminologie et non de la di ?érence structurelle La dénomination ? ? droit des a ?aires ? ? est donc liée à l ? évolution du temps et à l ? adaptation du droit aux réalités du moment Ceci est logique puisque le droit commercial conna? t de toutes les activités génératrices de revenus Pendant longtemps le droit des a ?aires était connu sous le nom de ? ? droit commercial ? ? Mais cette dénomination a été critiquée C ? est pourquoi on parle aujourd ? hui Cvolontiers de droit des a ?aires voire de droit économique ou de droit de l ? entreprise Ce qui est d ? ailleurs conforme à l ? air du temps Le droit des a ?aires a un domaine plus vaste que le droit commercial lequel droit commercial était entendu traditionnellement comme le droit privé du commerce Aujourd ? hui le droit des a ?aires englobe les règles du