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Droit commercial Sara G Rodrigues ?? Droit économique Examen oral - Être bien habillée et bien présentée l ? examen - Tire ?ches droit économique droit des sociétés - questions droit économique des sociétés et droit public économique - Si on ne sait pas ?

Sara G Rodrigues ?? Droit économique Examen oral - Être bien habillée et bien présentée l ? examen - Tire ?ches droit économique droit des sociétés - questions droit économique des sociétés et droit public économique - Si on ne sait pas ?? prévenir - Possibilité d ? avoir le code à l ? examen Introduction Qu ? est-ce qu ? un entrepreneur Les juridictions La composition des cours et tribunaux Comment l ? entrepreneur est reconnu par les autres parties S ? inscrire à la BCE Numéro de TVA Déclaration ONSS L ? obligation d ? avoir un compte en banque Les usages et coutumes des règles de droit de l ? entreprise Le droit de la preuve La nature de la preuve La qualité de l ? écrit Principe de bonne réputation honorablement connu ? Principe de procédure téméraire et vexatoire aller au tribunal avec mauvaise foi ? Les autres modes de preuve La présomption La preuve par aveu Le serment La problématique de la comptabilité La comptabilité est une obligation administrative La comptabilité est un mode de preuve La facture Le numéro d ? entreprise La société commerciale La profession libérale Le commerçant L ? activité économique Le diplôme Le contrat de mariage La liberté d ? établissement A L ? étranger reste sur son territoire étranger et vend livre de la marchandise directement depuis l ? U E CSara G Rodrigues ?? B Créer une ?liale C Créer une succursale D La question du surplus Les pratiques du marché et la protection du consommateur Les pratiques du marché La responsabilité du fait des produits A La responsabilité objective La garantie contractuelle des biens de consommation A Relation B C B Relation C C La protection du consommateur L ? information précontractuelle A Le prix doit être déterminé ou déterminable B La langue de l ? information C La publicité L ? avantage pour les entrepreneurs de pouvoir conclure des contrats hors-entreprises Les clauses abusives Les contrats à distance online La vente à perte et les conditions A Les ventes en solde B Les ventes en liquidation L ? o ?re conjointe La double o ?re La politesse Les pratiques du marché en B B Cannibalisme économique L ? environnement marketing Dénomination commerciale Crédit à la consommation Les prêts réglementés Le prêt à tempérament La vente à tempérament Le crédit- bail L ? ouverture de crédits Au niveau du droit à la consommation A ?aire à un professionnel Éviter qu'il y ait des publicités qui puisse donner l'envie de faire ce genre de crédit Obligation de ne pas imputer des frais de dossier lorsqu'on veut ouvrir un crédit Modalités de remboursement avant terme Intermédiaire puisse véri ?er si le consommateur est ou non ?ché à la centrale des bilans Comment ça fonctionne en termes de procédure A Agir dans l ? urgence B Déterminer les dommages Cas de la Belgique Les di ?érents contrats Le contrat de vente A Le principe de révision prix B Le remplacement