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MODELE DE PROCES-VERBAL DE PRISE DE POSSESSION PROCES-VERBAL DE PRISE DE POSSES

MODELE DE PROCES-VERBAL DE PRISE DE POSSESSION PROCES-VERBAL DE PRISE DE POSSESSION D'UN BIEN IMMOBILIER ACQUIS DANS LE CADRE D'UN CONTRAT DE VENTE SUR PLANS Ce jour, . . . . . . . . (Porter la date d'établissement de ce document) . . . . . . . . . . . . . , Par devant Me . . . . . . . . (Porter le nom de l'étude notariale par devant laquelle est établi le présent document et qui doit être la même que celle qui a établi le contrat de vente sur plans) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., Ont comparu : 1° ) Le promoteur immobilier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .., par abréviation . . . . . . . . . . dont le siège est situé à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . , représentée par . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ., agissant en qualité de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . et ayant tous pouvoirs pour agir en ce sens, ci- après désigné "le vendeur", d'une part, 2° ) . . . . . . . . . . . . . . . . . (identification précise de l'acquéreur) . . . . . . . . . . . . . ci-après désigné "l'acquéreur" d'autre part, 3° ) . . . . . . . . . . . . . . . . . (organisme prêteur, le cas échéant) . . . . . . . . . . . . . . . . d'une troisième part, Lesquels ont requis le notaire soussigné de procéder à la rédaction du présent procès-verbal de prise possession, établi en complément au contrat de vente sur plans établi en la même étude notariale, le . . . . . . . . . . . . ., enregistré à la conservation foncière le . . . . . . . . . . ..sous le n° . . . . . . et portant sur : • Description de l'ensemble immobilier: Consistance: ............................................................................................................................... ............................................................................................................................... Localisation: .............................................................................................................................. ............................................................................................................................... • Description exacte de l'immeuble : 1° ) A titre privatif: − ............................................................................................................……….. − ............................................................................................................……….. − ............................................................................................................……….. − ............................................................................................................……….. − ............................................................................................................……….. Le dit bien comporte, à titre accessoire, les équipements particuliers suivants: − ............................................................................................................……….. − ............................................................................................................……….. − ............................................................................................................……….. 2° ) En copropriété: L'ensemble des parties communes attachées de droit à l'immeuble vendu, représentant les ....................... tantièmes dans la copropriété. L'ensemble ainsi vendu forme le lot n° ..... de l'é tat descriptif de division publié auprès de la conservation foncière de ................. sous le volume .............. N° ............, en date du ......…….......... Le tout, conforme: − au dossier technique de promotion et d'exécution − au certificat de conformité délivré par …………………………………….. en date du …………… déposé auprès du notaire soussigné, − au descriptif de division de copropriété − au règlement de copropriété Déposés auprès du notaire soussigné par le promoteur et sur la base duquel ont été effectués et achevés les travaux. Ceci exposé, le notaire soussigné est passé à la rédaction du procès-verbal de prise de possession établi conformément aux déclarations des comparants. 1/ Le vendeur et l'acquéreur déclarent ensemble avoir visité conjointement le . . . . . . . . . . . . . . . . . . (Jour, mois, an). . Le bien immeuble ci-dessus défini en vue de sa prise de possession par l'acquéreur. 2/ L'acquéreur déclare: • avoir pris connaissance du bien sus indiqué et déclare expressément accepter le bien visité en l'état où il est, sous condition des réserves suivantes: − . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . − . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . − . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . − . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • adhérer, sans réserves, à l'ensemble des règles et conditions régissant la copropriété. 3/ Comparant à son tour, le vendeur déclare: • avoir pris acte des réserves émises pat l'acquéreur et s'engage à les lever dans un délais de . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . • avoir remis à l'acquéreur : − les clefs du bien cédé à l'issue de la visite sus mentionnée : − les documents suivants: → le plan du bien cédé → l'attestation décennale → le descriptif de division de la copropriété, → le règlement de copropriété → le certificat de conformité 4/ Comparant de nouveau, l'acquéreur: − déclare prendre acte des engagements du vendeur pour la levée de ses réserves ; − confirme avoir reçu les documents et les clefs mentionnés par le vendeur − remet au vendeur le montant du dernier versement prévu au contrat de (rvente sur plans, à savoir .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5/ Avant de clore, le notaire soussigné a donné lecture aux deux parties : − des dispositions de l'article 14 du décret législatif n° 93-03 relatif à l'activité immobilière − du présent procès-verbal DONT ACTE Fait en l'étude du notaire soussigné, Les jours, mois et ans que dessus, Et, après lecture et interprétation, les parties ont signé avec les témoins et le notaire. uploads/S4/ modele-de-proces-verbal-de-prise-de-possession.pdf