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Droit commercial stephane piedelievre dalloz

DROIT COMMERCIAL Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation CCOURS DALLOZ Série Droit privé Sous la direction de Marie-Anne Frison- Roche Professeur à Sciences Po Paris CDROIT COMMERCIAL Actes de commerce Commerçants Fonds de commerce Concurrence Consommation e édition Stéphane Piedelièvre Professeur à l ? Université Paris CLe pictogramme qui ?gure ci-contre mérite une explication Son objet est d ? alerter le lecteur sur la menace que représente pour l ? avenir de l ? écrit particulièrement dans le domaine de l ? édition technique et universitaire le développement massif du photocopillage Le Code de la propriété intellectuelle du er juillet interdit en e ?et expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pratique s ? est généralisée dans les établissements d ? enseignement supérieur provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des ?uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée Nous rappelons donc que toute reproduction partielle ou totale de la présente publication est interdite sans autorisation de l ? auteur de son éditeur ou du Centre français d ? exploitation du droit de copie CFC rue des Grands-Augustins Paris - rue Froidevaux - Paris Cedex Le Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes de l ? article L - et a d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle ISBN - - - - ? ÉDITIONS DALLOZ ?? CINTRODUCTION Dans une première approche le droit commercial se dé ?nit comme le droit applicable aux opérations commerciales e ?ectuées par les commerçants Il appara? t donc comme un droit professionnel et comme un droit d ? exception Il se subdivise en plusieurs matières par exemple le droit des sociétés le droit de la sauvegarde des entreprises le droit des baux commerciaux le droit des instruments de paiement le droit des entreprises en di ?cultés le droit du fonds de commerce ? Malgré son particularisme il est dépendant du droit civil Pour comprendre la plupart des règles commerciales il est nécessaire de se référer aux principes généraux civils notamment à ceux issus du droit des obligations que ce soit le droit des contrats ou celui de la responsabilité civile De nombreuses techniques commerciales ont été rendues possibles gr? ce à des institutions civiles La subrogation personnelle de l ? article du Code civil