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Droit des organisations internationales toutes les seances de cours francel st hilien inaghei

INAGHEI Note de cours du professeur Francel ST HILIEN CRédigéparJOSEPHSchadrac Tel - LeLundi Mars PremièreSéanceCoursDroitdes OrganisationsInternationales FrancelSTHILIEN est-ce pourquoi on les appelle également organisation Étatique ou gouvernementale Ceuxquinesontpas reconnus internationales ils ont un statutd'observateur à l'ONU ilsn'ont aucundroitniDevoir Organisationinternationale Uneorganisationinternationaleestune association d'Étatcréée par un traité dotée d'une structure Organique permanenteetIndependente à quion reconna? t une personnalité juridique autonome Caractéristiques d'une organisation internationale reCaractéristiques Formation Étatique O? seuls les Etats quipeuvent être membres ainsi les mouvements séparatistesOLP SWAPO quivadonner naissance à Namibie Crimé Québec PortoRicoetc nepeuventenaucuncas être membre d'une organisation internationale Les étatsfédérésquine disposent pas d'une personnalité juridiqueinternationalenepeuventpas être membre d'une organisation internationale Les ONG les Firmes Multinationales ne sont pas des organisationsinternationales eCaractéristiques CréationConventionnelles L'instrument juridique qui donne naissance à une organisation internationaleestuntraité Un traité sedé ?nitcommeun accord conclu pardeux ou plusieurs États quicréentuneobligationentrelesÉtats signataires ce qui relève du droit International cequifaitleurforcec'est l'engagementlerespectdu Pactasunt Servanda Lerespectdel'engagement il estvolontariste La création d'une organisation internationale a un traité de forme solennelle Car ce traité requiert la participationdelapopulation Traité deformesolennelle Traité qui requiertlaparticipationdelapopulation Ilyadeux formesdetraité Traité deformesimpli ?ée Simple correspondance unelettrediplomatique Unenotediplomatique Traitédeformesolennelle La FIFA n'est pas une organisation internationale Elles sont toutes constituéesdepersonnesphysiquesou morales alors que les Organisations Internationales sontconstituées d'État Ilyaquatre étapedansuntraité -Laconclusiondel'accord Technicien impliquédansl'accord -LasignaturedesPlénipotentiaire Ce ? CRédigéparJOSEPHSchadrac Tel - quialepleinPouvoir - La rati ?cation par le parlement Su ?rage universel direct par Référendum ou Su ?rage universel indirectparleparlement - Entrée en vigueur Mise en application de l'accord quise faitdu nombrederati ?cationobtenu Cettecaractéristiquepermetd'établirla di ?érence entre les organisations internationalesetlesONG etdes ?rmes multinationales Cesdernierssontcréés par un contrat Alors que les Organisations Internationales sont crééesparuntraité Letraité relèvede laconventiondeViennede qu'on appelle égalementle droitdestraités Quiindiquecommentrédigeruntraité ainsi que sa forme c'est l'une des SourcesdudroitInternational IlyatouteunegammedeConventions Convention de sur les relationsdiplomatiques Convention de sur les relationsconsulaires Convention de Vienne de surlaconclusion d'accord entre lesorganisationsinternationales etles États etlesorganisations internationalesentreelles Convention des nations sur les privilèges et immunités des institutionsspécialiséesdel'ONU Sujetou Instrum Législat Acteurs entde ion création O I État Traité Droit interna tional ONG Personn Contrat Droit alité interne physique ou Morale Firme Personn Contrat Droit Multina alité interne tionales physique ou Morale Selon le droitinternationalPublic on dé ?nit l'État comme une entité qui disposed'unterritoire d'unepopulation d'ungouvernementetlareconnaissance internationale La reconnaissanceinternationale dans lenouvelOrdrejuridiquede c'est uncritèreimportant Ta? wan Palestine Québec PortoRico Crimé Monaconon paslaReconnaissanceinternationale Il y a plusieurs théories de la reconnaissanceinternationale ThéorieDéclarative Ils'estdéclaré indépendant et prend des dispositifs militaires pour faire savoir qu'il est indépendant ? CRédigéparJOSEPHSchadrac Tel - AprèsladeuxièmeGuerreMondiale suite à lacréationdel'ONU Onserecourtà unedeuxièmethéorie ThéorieFonctionnalisme Ilfaut produire une requête devant ONU conseilledesécurité-auvote-Caractère Politiquedelareconnaissance-puis à l'assemblée générale pour qu'un État soitconsidéré Théoriedel'autodétermination des Peuples Un peuple peut réclamer son indépendance Ex Ta? wan Catalogne indépendante Ilyadeuxorganesqu'ondoitretrouver danstoutesO I Ils'agit a OrganisationAdministrative b OrganisationPlénière OrganeAdministrative Généralement l'organe administratif s'appelle secrétariat général C'est l'organe qui est chargé des a ?aires administratives de l'organisation Internationale Il convoque les Etats membres aux réunions dresse les procès-verbaux distribuelesdocuments exécute lesrésolutionsde l'OI meten applicationlesrésolutionsdesOI Recherche Lesdi ?érentstypesd'armes Arme Nucléaire Conventionnelle À destructionmassive Cours LesarmesclassiquesetNucléaire etlesarmesinterdites L'accorddroitêtre écrit iln'existepas d'accordverbal SujetdudroitInternational -L'Etat -OrganisationsInternationales LeLundi Mars