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Droit compare m2s1 Droit comparé M S Pré-introduction généralités Le Droit comparé a pour objet la comparaison des droits on ne compare pas les branches de droit interne mais les droits des di ?érents états perspective internationale Deux généralités qui

Droit comparé M S Pré-introduction généralités Le Droit comparé a pour objet la comparaison des droits on ne compare pas les branches de droit interne mais les droits des di ?érents états perspective internationale Deux généralités qui découlent d ? une observation simple le droit n ? est pas le même partout Deux exemples Une même notion peut avoir des signi ?cations di ?érentes selon les pays Il peut exister un défaut de correspondance entre les notions juridiques d ? un système à l ? autre Exemple du droit des contrats signi ?cation du mot contrat ? n ? est pas la même Un contrat est un accord qui n ? a pas besoin d ? être écrit en France c ? est le principe du consensualisme Autonomie de la volonté le consentement des parties permet à lui seul de créer le contrat Ce principe s ? oppose au formalisme car pour être valable un contrat ne nécessite pas de forme particulière seule la volonté des parties su ?t à créer un contrat pacta sunt servanda les conventions doivent être respectées et elles sont formées par le seul accord de volonté On lie les b ?ufs par les cornes et les hommes par la parole Loiseul le langage engage les parties Un contrat de vente se forme lorsque l ? o ?re la pollicitation rencontre l ? acceptation Le formalisme est imposé dans certains types de contrats cependant Exemple de l ? hypothèque qui doit respecter des conditions Mais si la loi ne prévoit pas de conditions c ? est le principe du consensualisme Le contrat est dé ?ni à l ? art du code civil qui DISPOSE que un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou ne pas faire quelque chose ? Le contrat peut être bi- ou multilatéral En France on peut faire des contrats unilatéraux c ? est-àdire qu ? une seule personne s ? engage auprès d ? une autre à exécuter une obligation La promesse de vente est un contrat dans lequel une partie le promettant s ? engage envers une autre le béné ?ciaire à vendre un bien au cours d ? un délai déterminé Le béné ?ciaire ne s ? est pas engagé à acheter La levée d ? option crée ou forme le contrat Il existe aussi des promesses synallagmatiques de vente c ? est-à-dire un contrat qui entra? ne des obligations réciproques et interdépendantes Le contrat de vente est synallagmatique Une promesse synallagmatique vaut contrat Donation libéralité contrat unilatéral à titre gratuit Une telle conception du contrat consensualisme unilatéral possible est propre au droit romanogermanique Il englobe les pays dont le droit s ? est formé après réception et étude du droit romain et les règles ont été codi ?ées En face les droits britanniques et américains constituent les systèmes majeurs d ? une autre famille de droit les systèmes de common law Ils ont