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ECOLE NATIONALE DE LA GARDE DE SECURITE PENITENTIAIRE COURS Cycle : Assistant d

ECOLE NATIONALE DE LA GARDE DE SECURITE PENITENTIAIRE COURS Cycle : Assistant de sécurité pénitentiaire Enseignant chargé du cours : Harouna SAVADOGO Inspecteur de sécurité pénitentiaire Juriste-Gestionnaire des Ressources Humaines Ingénieur de la Formation et des Systèmes d’Emplois Novembre 2017 DROITS DE L’HOMME ET PRISON 1 Objectif général du cours L’objectif général de ce cours est de permettre aux élèves assistants de sécurité pénitentiaire de maîtriser les différents droits fondamentaux reconnus aux personnes détenues et d’être capable de les appliquer en situation de travail. Objectifs pédagogiques A l’issue de ce cours, les élèves doivent être capables de : - savoir comment les droits de l’homme sont nés ; - définir les droits de l’homme ; - connaître les sources et les différentes catégories de droits de l’homme ; - connaître les principaux textes juridiques internationaux et nationaux relatifs aux droits de l’homme en général et aux droits des détenus en particulier ; - connaitre les différents droits fondamentaux reconnus aux personnes détenues et de savoir comment les appliquer en situation de travail. Méthode pédagogique Les méthodes et techniques d’enseignement pédagogique et andragogique seront mises en œuvre pour faciliter l’apprentissage des élèves. A cet effet, un accent particulier sera mis sur la méthode cognitive qui met l’élève au centre de son apprentissage. Le cours sera dispensé de la manière suivante : - le support physique du cours sera mis à la disposition des élèves ; - après lecture du cours par les élèves suivront les explications et les échanges ; - des projections de vidéos et d’images ; et des exercices pratiques viendront illustrer de manière concrète le contenu du cours ; - au début du cours, l’objectif général, les objectifs pédagogiques, la méthode pédagogiques et système d’évaluation seront clairement expliqués aux élèves ; il en sera également ainsi à l’entame de chaque chapitre ; - les élèves seront soumis à des évaluations à la fin de chaque chapitre et à la fin du cours. Supports pédagogiques Les outils suivants seront mis à contribution pour assurer l’animation du cours : - un vidéo projecteur ; - des images photo et vidéo ; 2 - support électronique et physique du cours. Système d’évaluation Afin de faciliter l’apprentissage des élèves, les trois dimensions suivantes de l’évaluation seront mises à profit :  l’évaluation diagnostique, faite au début du cours et de chaque chapitre pour apprécier la représentation des élèves sur le thème abordé afin de recueillir leurs attentes et d’adopter une méthode pédagogie appropriée ;  l’évaluation formative qui a lieu tout au long de l’animation du cours pour faciliter l’apprentissage (exercices d’application, recherches, jeux de rôle, travaux de groupe, évaluation à la fin de chaque module, etc.) ;  l’évaluation définitive pratiquée à la fin de cours pour mesurer le niveau de compréhension du cours par les élèves (devoir sur table). Prérequis : Ce cours n’exige aucun prérequis Mots clés : Droits de l’homme, droits des détenus Durée : Le volume horaire de ce cours est de 30 heures. Dernier mis à jour : Novembre 2017 3 TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES ................................................................................................................ 3 INTRODUCTION .............................................................................................................................. 7 CHAPITRE I : GENERALITES SUR LES DROITS DE L’HOMME ................................ 8 1.1. L’historique des droits de l’homme .................................................................. 8  Le code d’Hammourabi en Babylonie (Environ 2000 av. J.-C. : Antiquité) ........................... 8  La Magna Carta ou la Grande charte (1215) ........................................................................... 8  L’Habeas Corpus et le Bill of Rights (17e siècle) ................................................................... 8  Philosophie des Lumières et les Révolutions (18e Siècle) ...................................................... 9  La Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen (1789) .................................... 9  La Déclaration d’indépendance des Etats-Unis, la Constitution et le Bill of Rights (1791) ... 9  La Charte internationale des droits de l’homme (20e Siècle)................................................ 10 1.2. Définition des droits de l’homme ..................................................................... 11 1.3. Sources des droits de l’homme ........................................................................ 11  Le droit des traités ................................................................................................................. 11  Le droit international coutumier ............................................................................................ 12 1.4. Différentes catégoriques de droits de l’homme ...................................... 12  Droits civils et politiques (droits de première génération) .................................................... 12  Droits économiques, sociaux et culturels (droits de deuxième génération) .......................... 13  Droits collectifs (droits de troisième génération) .................................................................. 13 CHAPITRE II : DROITS DE L’HOMME DANS LA PRISON .......................................... 15 2.1. Cadre juridique de protection des droits des personnes détenues 15 2.1.1. Instruments juridiques internationaux ........................................................................... 15 2.1.1.1. Les instruments internationaux à caractère contraignant ....................................... 15  La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ..................................................... 15  Le pacte international relatif aux droits civils et politiques ........................................... 16  Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels .................. 16  La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants .............................................................................................................................. 16  La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes .................................................................................................................................. 17  La convention internationale relative aux droits de l’enfant ......................................... 17 4  La convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ................................................................................................................ 18 2.1.1.2. Les instruments internationaux à caractère non contraignant ................................ 18  L’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus ..................................... 19  Dispositions visant à assurer l’application effective de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus ....................................................................................................... 19  Les Principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ....................................................................................... 20  Les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus .................................... 20  Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté ........... 21  Le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois ............................ 21  Les Principes de base relatifs à l’usage de la force et des armes à feu par les responsables de l’application des lois ......................................................................................................... 22  Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad) ............................................................................................. 22  Les Règles des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (Règles de Bangkok). ...... 23  Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ......................................................................... 23 2.1.2. Instruments juridiques régionaux .................................................................................. 24 2.1.2.1. Instruments africain à caractère contraignant ........................................................ 24  Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples................................................ 24  Le Protocole à la Charte Africaine des droits de l’Homme et des peuples relatifs aux droits des femmes .................................................................................................................. 25  La Charte Africaine des droits et du bien-être de l’enfant ............................................. 26 2.1.2.2. Instruments africains à caractère non contraignant ............................................... 26  La Déclaration de Kampala sur les conditions de détention en Afrique ....................... 26  La Déclaration d’Arusha sur les bonnes pratiques en matière pénitentiaire ................. 27  La Déclaration de Ouagadougou ................................................................................... 27  Les lignes directrices de Robben Island de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique ..................................................................................... 27  Déclaration de Kadoma sur le travail d’intérêt général ; ............................................... 28 2.1.3. Instruments juridiques nationaux .................................................................................. 28  La constitution du Burkina Faso ........................................................................................ 28  Le code pénal burkinabé .................................................................................................... 28  Le Code de Procédure Pénale ............................................................................................ 28 5  La loi n°022-2014/AN du 27 mai 2014 portant prévention et répression de la torture et des pratiques assimilées ................................................................................................................... 29  La loi n°016-2014 /AN du 15 mai 2014 portant statut du personnel de la garde de sécurité pénitentiaire ............................................................................................................................... 29  Loi 015-2014/AN portant protection de l’enfant en conflit avec la loi ou en danger ........ 29  La loi n° 010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso .. 30  L’arrêté n°2003-004/MJ/SG/DAPRS du 13 février 2003 portant règlement intérieur des établissements pénitentiaires au Burkina Faso .......................................................................... 30  Arrêté n° 06-064/MJ/SG/DAPRS du 17 mai 2006 portant fixation des modalités d’entretien des détenus ................................................................................................................................ 30  Arrêté n° 2015-120/MJDHPC/CAB du 14 septembre 2015 portant création, attribution et fonctionnement d’un comité de gestion dans les établissements pénitentiaires. ....................... 31 2.2. Droits fondamentaux des personnes détenues ....................................... 31 2.2.1. Droit à l'intégrité physique et morale ............................................................................ 31  Interdiction des actes de torture et des mauvais traitements.............................................. 31  L’Admission et la sortie .................................................................................................... 32 2.2.2. Droit à des conditions de vie appropriées ...................................................................... 32  Droit au logement .............................................................................................................. 33  Droit à une alimentation adéquate et à un approvisionnement suffisant en eau potable ... 33  Droit à l’habillement et à la literie ..................................................................................... 33 2.2.3. Droit à la santé ............................................................................................................... 33  Contrôle de santé pour tous les nouveaux détenus ............................................................ 34  Droit des détenus aux soins médicaux ............................................................................... 34  Soins de santé spécialisés .................................................................................................. 34  Responsabilités et devoirs du personnel des services de santé .......................................... 35  Conditions d’hygiène en détention (droit à environnement sain) ...................................... 35  Exercice physique et sportive ............................................................................................ 36 2.2.4. Droits visant à mettre à profit le temps passé en prison ................................................ 36  Droit au travail ................................................................................................................... 36  Etudes et activités culturelles ............................................................................................ 36  Religion ............................................................................................................................. uploads/S4/ cours-de-droits-de-l-x27-homme-et-prison-assistant-2017-definitif-harouna-savadogo.pdf