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Droit constit 1er semestre

Introduction Essai de dé ?nition du Droit Constitutionnel Une distinction entre droit public et droit privé s'est faite au fur et à mesure à la suite de l'Ancien Régime Mais à l'intérieur du droit public on ne faisait pas encore la distinction que l'on fait maintenant entre le droit constitutionnel le droit administratif les ?nances publiques et le droit international public qui était le droit des nations Le Droit Constitutionnel est une branche du Droit mais sa spéci ?cité est qu'il est le Droit de l'État Au Droit Constitutionnel on peut donner une dé ?nition matérielle et une dé ?nition formelle Il peut être considérer comme une science du Droit Il y a lieu alors de faire d'autres types de distinctions entre le Droit positif et le Droit naturel et entre le Droit Constitutionnel et la Science politique Section Le Droit Constitutionnel en tant que branche du Droit ? La dé ?nition matérielle La Constitution alors envisagée comme un ensemble de normes qui sont caractérisées par leur objet lequel a toujours une relation étroite avec l'État C'est un Droit qui concerne l'Etat Au XVIIIème siècle on a vu appara? tre avec la philosophie des Lumières le constitutionnalisme qui concevait la liberté et le pouvoir comme étant antinomiques Pour assurer la liberté il fallait organiser le pouvoir lui donner des règles de fonctionnement qui en précisent les limites Mais ce n'est pas n'importe quel pouvoir c'est le pouvoir de l'Etat la Constitution a donc un lien d'identité complète avec l'organisation de l'Etat C'est à partir de la Renaissance que la notion moderne de l'Etat appelle le concept de constitutionnalisme Le Droit Constitutionnel dé ?nit les règles relatives à l'organisation de l'Etat moderne au sens du XVIIIème siècle c'est-à-dire les règles relatives à la désignation des autorités qui exercent les pouvoirs la limite de leurs pouvoirs respectifs et les rapports entre ces autorités de l'Etat En Droit International Public suivi sur ce point par le Droit Constitutionnel on considère que pour qu'il y ait un Etat il faut que soient réunies trois conditions un territoire une population et une puissance publique - Pour qu'il y ait un Etat il faut qu'il y ait un territoire à l'intérieur duquel s'exerce exclusivement la puissance publique La fonction politique du territoire est indispensable puisqu'elle a fonction d'unité du groupe social sur lequel s'exerce le pouvoir C'est le territoire qui Cdé ?nit l'étendue même du pouvoir e ?ectif Le territoire est aussi un cadre de compétence o? les personnes qui vivent sont subordonnées à une réglementation des autorités qui sont à la tête du pays Politiquement le territoire est aussi un moyen d'action de l'Etat c'est sur le territoire que s'exerce les politiques étatiques Une puissance publique ne se dé ?nit pas seulement par ses missions régaliennes il faut que le pouvoir face quelque chose pour se substituer éventuellement à la carence des initiatives privées - L'existence d'une population c'est-à-dire un ensemble limité d'Hommes soumis à un même ordre juridique et qui n'ont comme caractéristique commune