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Droit constitunionel Droit constitutionnel Introduction Droit privé Régie les rapports entre les particuliers Il se divise en plusieurs branches ? Droit civil ? Droit des personnes droit matrimoniaux divorce problème de voisinage ? Droit du travail ? Régi

Droit constitutionnel Introduction Droit privé Régie les rapports entre les particuliers Il se divise en plusieurs branches ? Droit civil ? Droit des personnes droit matrimoniaux divorce problème de voisinage ? Droit du travail ? Régit les rapports entre employeurs et salariés conseil des prud'hommes ? Droit commercial ? Régit les rapports entre commerçants compétent pour redressement et liquidation judiciaire ? Droit rural ? Régit les rapports entre les preneurs et les bailleurs tribunal paritaires des baux ruraux ? Droit SECU ? Régit les rapports entre la SECU et les usagers ? Droit pénal ? Répression des infractions Droit public Droit qui vient régir l'Etat se subdivise en droit international public qui régit les rapports entre les Etats Droit public interne ? Régit les droits de l'Etat se subdivise en branches ? Droit administratif ? régit les rapports entre administrateurs et civils relève de la juridiction administrative ? Droit public ?nancier ? Encadre les ?nances de l'Etat et des collectivités territoriales Juridiction ?nancière cours des comptes ? Droit constitutionnel ? Encadre le pouvoir public et le statut de l'Etat Droit constitutionnel Régit en encadre le statut de l'Etat Il vient réglementer l'ensemble des institutions gr? ce auxquelles le pouvoir politique va s'exercer ou se transformer au sein de l'Etat L'essentiel de ces règles est contenu dans une constitution Le droit garantit les libertés des gouvernés A l'origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royale La grande charte de Magna Carta à été adopté par le parlement anglais pour limiter le pouvoir royale de lever des impôts nous en C'est ainsi que la constitution de à été crée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI Encadrer les pouvoirs de l'Etat et de ses dirigeants pour qu'ils n'étou ?ent pas les libertés des individus But Organiser et permettre une coexistence paci ?que du pouvoir et des libertés individuelles La constitution de est précédé d'un préambule rédigé par Michel Debré Le plus court de notre histoire mais le plus riche Constitue les libertés publiques ?? Texte constitutionnel ?? Pratique des gouvernants de la constitution La pratique peut être selon chacun Le rôle de ces pratiques est très important car elles sont parfois allé à l'encontre du texte voire le déformer etc CCHAPITRE SECTION Les fondements du droit constitutionnel ou les concepts de base de ce droit grandes notions L'Etat la souveraineté la constitution L'Etat est traditionnellement dé ?nis par ses éléments constitutifs ? Territoire ? Fixe le cadre à l ? intérieur duquel l'Etat exerce son commandement à titre exclusif ? Population qui habite sur ce territoire et qui se trouve soumise à son autorité ? L'organisation politique qui exerce cette autorité de manière souveraine c'est à dire sans être tenu de se conformer à d'autres règles que celles au demeurant fort peu contraignante du droit international Les origines de l'Etat A Les théories classiques a Les précurseurs Saint Paul a posé en axiome que le pouvoir vient de Dieu à sa suite les auteurs chrétiens que