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La jurisprudence PARTIE COMMENT LE DROIT EST-IL ORGANISÉ Dossier Les sources de droit Sous dossier La jurisprudence Notions Juridictions Décisions de justice arrêts jugements décisions et avis Conseil d ? Etat Cour de Cassation Conseil Constitutionnel Dén

PARTIE COMMENT LE DROIT EST-IL ORGANISÉ Dossier Les sources de droit Sous dossier La jurisprudence Notions Juridictions Décisions de justice arrêts jugements décisions et avis Conseil d ? Etat Cour de Cassation Conseil Constitutionnel Déni de justice Revirement de jurisprudence Fonctions de la jurisprudence interprétation suppléance adaptation et uni ?cation Institutions Conseil d ? Etat Cour de Cassation Approche introductive Au comptoir des délices comme dans nombre d ? entreprises il y a parfois des litiges entre l ? employeur et les salariés Actuellement Sylvette prétend subir une discrimination salariale elle estime être moins payée que René parce qu ? elle est une femme Jules lui fait observer que si elle possède un CAP restauration René lui a un BTS dans cette spécialité - Quel tribunal Sylvette doit-elle saisir pour faire valoir ses droits Prud ? homme - Le juge considérant l ? a ?aire futile ? peut-il décider de ne pas juger l ? a ?aire Non il est dans l ? obligation de la juger Le délit de déni de justice Ressource En quoi consiste un déni de justice Refuser de rendre la justice pour les magistrats et toute personne ayant un rôle juridictionnel Dans quels cas un juge pourrait-il être tenté de commettre un délit de déni de justice une a ?aire qu ? iel trouve futile La jurisprudence Ressource Article L - du Code du travail Nicolas SIBLOT DGEMC LA JURISPRUDENCE CSylvette énervée par la remarque de Jules et encouragée par l ? article trouvé sur le site Légifrance gouv fr décide de saisir le Conseil des Prudhommes Quelle est la règle légale sur laquelle Sylvette entend s ? appuyer pour établir une discrimination salariale sur la loi Quel est le litige présenté dans le cas de la jurisprudence Quelle solution la Cours de cassation apporte-t-elle à ce con it pour travail égal mais di ?érence graduation ou ancieneté etc Comment se résout le problème posé par Sylvette Ressource Qu ? est-ce que la jurisprudence Ressource Si vous avez compris Ga? l est inquiet Sa s ?ur a? née employée dans une banque a été convoquée par sa chef d ? agence qui lui reproche de s ? être connectée à des sites non professionnels et à des réseaux sociaux pendant son travail Il se demande si sa s ?ur risque d ? être licenciée Ressource Nicolas SIBLOT DGEMC LA JURISPRUDENCE C- La loi concernant le licenciement est-elle très précise Pour quelle raison est-il di ?cile de rédiger un texte précis Non pas du tout elle reste très évasive en utilisant des mots non dé ?nis comme réels ? et sérieux ? - Quel est le rôle de la jurisprudence dans ce cas d ? interpréter ces termes pour mieux les dé ?nir - Expliquez la première phrase du document précèdent Un cas non dé ?nis dans la loi a été jugé par la cours de cassation et a donc fait o ?ce de jurisprudence - Ga? l a-t-il raison d ? être inquiet Oui puisque