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Droit constitutionnel 11 Les Publications de Droit Public Marocain http www enamaroc forumactif com fractal ena yahoo fr PARA M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L ? individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dict

Les Publications de Droit Public Marocain http www enamaroc forumactif com fractal ena yahoo fr PARA M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L ? individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement les règles juridique qui concerne les rapport des individus avec autrui ou qui concernent sa vie privée relève du droit privé droit civil droit commercial droit successorale par contre les règles de droit qui concernent les rapports de l ? individu avec l ? état personne publique ou les règles qui concernent les rapports entre les personnes publiques entre elles relève du droit public Il y a une di ?érence entre de droit privé et le droit public il y a une distinction entre eux quant aux domaines aux techniques et aux ?nalités Publié Par www droitpu blicmarocain com Chttp www enamaroc forumactif com fractal ena yahoo fr Le droit constitutionnel Thème les caractéristiques du droit constitutionnel Thème le pouvoir politique Thème l ? Etat formes juridiques Thème la constitution Thème le droit de vote et les élections législatives au Maroc Introduction L ? individu vit dans une société qui l ? entoure de règles sociales morales juridiques et religieuses qui lui dictent son comportement et sanctionnent son manquement L ? ensemble des règles qui régissent les relations d ? un particulier avec un autre particulier relèvent du droit Privé commercial civil de la famille Les règles régissant les relations d ? un particulier avec l ? Etat ou bien de l ? Etat avec une autre collectivité publique relèvent du droit public Contit administratif Finances Publiques ? La séparation entre Droit Public et Droit Privé n ? est pas dé ?nitive aujourd ? hui elle n ? a qu ? un intérêt pédagogique Droit Public et Droit Privé di ?érent à trois niveaux Di ?érences Droit Public Droit Privé Domaine d ? intervention Existence de personne Existence de personnes Privé Publique Etat Collectivités physique ou morale locales Droit applicable régime Droit de la décision Autonomie de volenté x y juridique exécutoire x ??y Ex droit égal expropriation Objectif poursuivi L ? intérêt général Harmonisation des intérêts Interaction Mondialisation Le droit public se privatise cas des établissements publics à caractère industriel et commercial EPIC Le droit privé devient public en cas des interventions de l ? Etat pour obliger l ? application des droit privé sanction La place du droit constitutionnel Quand vous êtes contribuable Quand vous êtes usager du Sce Pc Quand vous êtes Citoyen ? ? ? Finances Publiques ? ? ? Droit Administratif ? ? ? Droit Constitutionnel Etre citoyen c ? est être un acteur actif de la cité c a d participer à la gestion de la cité participer à designer les représentants et les contrôler Avant le droit constit S ? appelait le droit politique Un discours du chef d ? Etat à la nation ça fait partie du droit constit les élections aussi Le droit constit C ? est l