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Règlement de Copropriété TXXXXXX/XX Propriété dite : ILOT 3 REGLEMENT DE COPROP

Règlement de Copropriété TXXXXXX/XX Propriété dite : ILOT 3 REGLEMENT DE COPROPRIETE. *Concernant Les immeubles en copropriété dénommé ILOT 3 T.F n° TXXXXXX/XX. Situé à Province Nouaceur,Hay Hassani C.T Bouskoura. *Préambule Nous Soussigné : Mr Colonel Major Abdelhemid Saoud Qualité : Directeur Général de L’A.L.E.M Etant dans l’intention de diviser par Appartements et Commerces au Rez de Chaussée les immeubles dans les références foncières sont : Propriété dite : ILOT 3 Titre Foncier : XXXXXX/XX Superficie : 4404m2 Consistance : Six Immeubles dont : - Immeuble B1 à Sous-sol +RDC (Habitation) + 3étages (Habitation) + Terrasse accessible. - Immeuble B2 à Sous-sol +RDC (Habitation) + 3étages (Habitation) + Terrasse accessible. - Immeuble B3 à Sous-sol +RDC (Commerce et Habitation) + 3étages (Habitation) + Terrasse accessible. - Immeuble B4 à Sous-sol +RDC (Commerce et Habitation + 3étages (Habitation) + Terrasse accessible. - Immeuble B5 à Sous-sol +RDC (Commerce et Habitation + 3étages (Habitation) + Terrasse accessible. - Immeuble B6 à Sous-sol +RDC (Habitation) + 3étages (Habitation) + Terrasse accessible. A établi conformément aux dispositions de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis, telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 106-12, le présent règlement de copropriété qui vise, à régler les rapports de bon voisinage et à définir les droits et charges respectifs des copropriétaires, d’une part, et à pourvoir à la bonne administration et jouissance de l’ensemble de l’immeuble, d’autre part. Le présent règlement s’impose aux différents copropriétaires, leurs ayants droit (héritiers), et leurs ayants cause : (cessionnaires, locataires ou occupants). Dans chaque contrat de vente, dans les cessions sous toutes leurs formes, et dans chaque acte de location ou bail, il sera spécifié que le nouvel occupant ou propriétaire s’oblige à l’exécution pleine et entière des clauses, charges et conditions du présent règlement. En plus du préambule, le présent règlement comporte : Bureau des études techniques, d’Ingénierie et de travaux topographiques 1 Règlement de Copropriété TXXXXXX/XX Propriété dite : ILOT 3 I – la description sommaire de l’immeuble et la division par partie et par niveau. II – le tableau de répartition des parties privatives et des parties communes. III – les règles de copropriété découlant des dispositions de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi 106-12. I – DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE ET DE LA DIVISION PAR NIVEAU ET PAR PARTIE 1-*Description de l’immeuble Le groupe d’habitation objet du présent règlement est délimité comme suit: -AU NORD : Rue de 15m et Espace vert et Passage et T7944/47 - L’EST : Rue de 12m et Espace vert et Passage et T7944/47 - A L’OUEST : Rue de 12m et Espace vert et Passage et T7944/47 - AU SUD : Rue de 12m et Espace vert et Passage et T7944/47 Les immeubles édifiés sur la propriété se compose chacun de :  Sous-sol  Rez-de-chaussée  1er étage  2éme étage  3éme étage  Terrasse Accessible 2 – DESCRIPTION DE L’IMMEUBLE ET DE LA DIVISION PAR NIVEAU ET PAR PARTIE  Division par partie Le groupement d’habitation est composé de Six Immeubles : de L’immeuble B1 à Immeuble B6. Elle est constituée de 6 Commerces, Appartements, Locaux Poubelles et 2 Conciergeries. Le groupe d’habitation est divisé en « 117 » parties, dont « 100 » privatives et «19» communes détaillées comme suit Sous-Sol Le Sous-sol couvrant une surface globale de 4841 m² ayant pour côtes : de la côte -2.80 à la côte -0.20, il est divisé en 7 Parties communes décrites comme suit : Partie commune n° 1 : de 2430m² de surface, formée par : Parking Partie commune n° 2 : de 97m² de surface, formée par : Cage d'escaliers Partie commune n° 3 : de 37m² de surface, formée par : Local Poubelle Bureau des études techniques, d’Ingénierie et de travaux topographiques 2 Règlement de Copropriété TXXXXXX/XX Propriété dite : ILOT 3 Partie commune n° 4 : de 145m² de surface, formée par : Rampe Partie commune n° 5 : de 1949m² de surface, formée par : Terre plein Partie commune n° 6 : de 3m² de surface, formée par : Délaissé Partie commune n° 7 : de 180m² de surface, formée par : Murs, Piliers, Gaines IMMEUBLE A1 L’immeuble est divisé en « 20 » parties, dont « 16 » privatives et « 4 » communes détaillées comme suit : Rez de chaussée Le Rez de chaussée couvrant une surface globale de 451 m² ayant pour côtes : de la côte 0.00 à la côte 3.14, il est divisé en 4 Parties privatives et 2 Parties communes décrites comme suit : Partie privative n° 8 : de 88 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 9 : de 92 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 10 : de 93 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 11 : de 89 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie commune n° 2 : de 44m² de surface, formée par : Entrée et Cage d'escaliers Partie commune n° 7 : de 45m² de surface, formée par : Murs, Piliers, Gaines Premier Etage Le Premier Etage couvrant une surface globale de 463 m² ayant pour côtes : de la côte 3.34 à la côte 6.14, il est divisé en 4 Parties privatives et 2 Parties communes décrites comme suit : Partie privative n° 12 : de 93 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 13 : de 102 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 14 : de 101 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 15 : de 93 m² de surface, formée par : Appartement composé de :Salon,3Chambres,Terrasse,Cuisine,Hall,2SDB, et WC Partie commune n° 2 : de 31m² de surface, formée par : Cage d'escaliers Partie commune n° 7 : de 43m² de surface, formée par : Murs, Piliers, Gaines Bureau des études techniques, d’Ingénierie et de travaux topographiques 3 Règlement de Copropriété TXXXXXX/XX Propriété dite : ILOT 3 Deuxième Etage Le Deuxième Etage couvrant une surface globale de 464 m² ayant pour côtes : de la côte 6.34 à la côte 9.14, il est divisé en 4 Parties privatives et 2 Parties communes décrites comme suit : Partie privative n° 16 : de 93 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 17 : de 102 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 18 : de 101 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 19 : de 93 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie commune n° 2 : de 31m² de surface, formée par : Cage d'escaliers Partie commune n° 20 : de 44m² de surface, formée par : Murs, Piliers, Gaines Troisième Etage Le Troisième Etage couvrant une surface globale de 464 m² ayant pour côtes : de la côte 9.34 à la côte 12.14, il est divisé en 4 Parties privatives et 2 Parties communes décrites comme suit : Partie privative n° 20 : de 93 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 21 : de 102 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 22 : de 101 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie privative n° 23 : de 93 m² de surface, formée par : Appartement composé de : Salon,3Chambres, Terrasse, Cuisine, Hall,2SDB, et WC Partie commune n° 2 : de 31m² de surface, formée par : Cage d'escaliers Partie commune n° 7: de 44m² de surface, formée par : Murs,Piliers,Gaines Terrasse La Terrasse couvrant une surface globale de 464 m² ayant pour côtes : A partir de la Côte 12.34, il est divisé en 3 Parties communes décrites comme suit : Partie commune n° 24 : de 411m² de surface, formée par : Terrasse Accessible Partie commune n° 2: de 15m² de surface, formée par : Cage d'escaliers Partie commune n° 7: de 38m² de surface, formée par : Murs,Piliers,Gaines Bureau des études techniques, d’Ingénierie et de travaux topographiques 4 Règlement de Copropriété TXXXXXX/XX Propriété dite : ILOT 3 IMMEUBLE A2 L’immeuble est divisé en « 21 » parties, dont « 15 » privatives et « 6 » communes détaillées comme uploads/S4/ reglment-complet.pdf