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Droit constitutionnel congolais 1

Prof Dr MWINDULWA Hervé Droit constitutionnel congolais ?? Unikivu ?? - DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS INTRODUCTION En Droit congolais on distingue le droit privé et le droit public on parle de division principale Summa Divisio Le droit privé et le droit public comportent chacun plusieurs branches subdivisions et le droit constitutionnel est une branche du droit public Le droit constitutionnel est l ? une des branches fondamentales du droit public Le Droit constitutionnel a pour objet selon J GICQUEL l ? encadrement juridique des phénomènes politiques Quant à VEDEL le Droit constitutionnel est le droit de l ? autorité politique Le Droit constitutionnel a connu une évolution considérable et son domaine est devenu vaste Il n ? intéresse plus seulement l ? Etat mais aussi les Droits de l ? homme qui protègent les libertés fondamentales de l ? homme C ? est ce que le doyen Louis FAVOREU appelle le Droit constitutionnel substantiel limiter le pouvoir Il régit la forme de l ? État l ? agencement de sa Constitution et le régime d ? organisation des pouvoirs publics Dans les démocraties modernes il se ?xe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l ? on appelle l ? État de droit Celui-ci place la Constitution au c ?ur de l ? édi ?ce juridique et attend d ? elle qu ? elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants Pour aborder le droit constitutionnel il convient de conna? tre les bases sur lesquelles il repose mais aussi ses principaux développements en République démocratique du Congo À cet e ?et sont traités les bases constitutionnelles de l ? État de droit les développements du droit constitutionnel et les mutations du droit constitutionnel sous la IIIème République de à Le Droit Constitutionnel Congolais voudrait analyser la manière dont ces di ?érentes notions sont analysées en RDC Contexte La RDC est un Etat post-con it Dans ce sens elle est aujourd ? hui engagée dans un processus de réuni ?cation et de reconstruction Dans un tel contexte il est aussi important de revisiter les histoires du pays sans oublier son histoire constitutionnelle En e ?et à travers le droit et surtout le droit constitutionnel seule l ? histoire politique du pays qui est portée à la connaissance des citoyens Le cours de Droit constitutionnel congolais est venu remplacer celui d ? Institutions politiques du Congo La possibilité d ? un droit constitutionnel congolais résulte directement du principe de souveraineté selon lequel tout Etat peut se doter d ? une organisation politique administrative sociale et culturelle de son choix C ? est ce qu ? on appelle l ? autonomie Jean GICQUEL Droit constitutionnel et institutions politiques e Edition Paris Montchrestien p Georges VEDEL Manuel élémentaire de droit constitutionnel Paris Dalloz CProf Dr MWINDULWA Hervé Droit constitutionnel congolais ?? Unikivu ?? - constitutionnelle ? Celle-ci est la conséquence de non-ingérence chaque peuple a droit à l ? autodétermination Aussi le préambule de la Constitution congolaise de précise Réa