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Corrige dcg droit social 2015

www comptazine fr DCG session UE Droit social Corrigé indicatif I ?? ÉTUDE DE SITUATIONS PRATIQUES DOSSIER Quel est sur la période considérée et par salarié le nombre d ? heures que l ? employeur devra e ?ectivement rémunérer en tenant compte de ce changement sur la période considérée Règle de droit dé ?nition les heures de travail e ?ectuées au-delà de la durée légale de travail heures par semaine ou heures par an ou de la durée conventionnelle sont des heures supplémentaires Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est ?xé par un accord de branche étendu ou un accord d'entreprise ou d'établissement Ce taux ne peut pas être inférieur à À défaut d'accord la majoration à retenir est ?xée à ? pour chacune des premières heures supplémentaires de la e à la e heure incluse ? à partir de la e heure Application En l ? absence d ? accord collectif les dispositions légales s ? appliquent Chaque salarié e ?ectue heures supplémentaires par semaine Les huit premières sont majorées de la neuvième de Le supplément de rémunération est donc de h heures par semaine soit h par salarié sur la période auquel s ? ajoute la rémunération pour les heures x Le nombre d ? heures rémunérées par salarié est donc de h sur la période Le contingent annuel des heures supplémentaire de l ? entreprise est de heures Au terme des dix semaines M Lo? c Karvadec aura réalisé heures Quel avantage retirera-t-il de ce dépassement et comment pourra-t-il en béné ?cier Règle de droit En plus des majorations de salaire les heures supplémentaires e ?ectuées audelà du contingent ouvrent droit pour le salarié à une contrepartie obligatoire en repos Des règles di ?érentes s'appliquent selon que l'entreprise occupe plus de salariés ou salariés au plus Chaque heure e ?ectuée au-delà du contingent béné ?cie d'une contrepartie en repos ?xée à ? soit minutes de repos pour une heure supplémentaire pour les entreprises de salariés au plus ? soit une heure de repos pour une heure supplémentaire dans les entreprises de plus de salariés Pour exercer son droit au repos le salarié doit avoir cumulé heures de repos Il doit prendre ce repos sous forme de journée ou d ? une demi-journée dans les deux mois qui suivent l ? ouverture de ce droit ?Comptazine ?? Reproduction Interdite Cwww comptazine fr Application Le contingent s ? appliquant à M Lo? c Karvadec est de heures Au terme des dix semaines il aura cumulé h soit un dépassement de heures La SARL Marine Energie emploie salariés la C O R sera donc de Il aura droit à h de repos qu ? il pourra prendre à sa convenance dans les deux mois qui suivent L ? employeur est inquiet devant le surcoût provoqué par la pratique des heures supplémentaires Quel moyen proposez-vous pour réduire ce surcoût sans remettre en cause la pratique des heures supplémentaires Pour réduire le coût des heures