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Td lib circul cma fasc 2 Université Paris Nanterre UFR DSP Année Universitaire Master ?? UPA Travaux dirigés en Droit de l ? Union Européenne - Les libertés de circulation Cours d'Augustin BOUJEKA TD par Abdelmalek Bennchhekroun Fascicule SOMMAIRE DU FASC

Université Paris Nanterre UFR DSP Année Universitaire Master ?? UPA Travaux dirigés en Droit de l ? Union Européenne - Les libertés de circulation Cours d'Augustin BOUJEKA TD par Abdelmalek Bennchhekroun Fascicule SOMMAIRE DU FASCICULE ? Séance Libre circulation des personnes et citoyenneté de l ? Union La citoyenneté de l'Union L'exercice de son droit de circulation par le citoyen de l'Union a Le critère de mobilité b La famille des nationaux ? Séance Libre circulation des personnes et exercice d ? une activité économique La notion Le mode d ? exercice L'exercice des libertés l'abus de droit et la fraude ? Séance Les droits conférés par les libertés de circulation des personnes et des services Le droit au séjour Le droit à l ? égalité de traitement ? Séance Les limites apportées aux libertés de circulation des personnes et des services ? Séance La libre circulation des capitaux La libération des mouvements des capitaux et des paiements Les restrictions aux mouvements des capitaux et des paiements ? Séance Révision de méthodologie et de fond C Séance La libre circulation des personnes et la citoyenneté de l ? Union La citoyenneté de l ? Union Doc CJUE mars C- Rottmann Doc CJUE mars C- SM L'exercice de son droit de circulation par le citoyen de l'Union a Le critère de mobilité Doc CJCE mars Kraus C b La famille des nationaux Doc CJUE mars Gerardo Ruiz Zambrano C- Doc CJUE Mai Mc Carthy C- Doc CJUE novembre Lounes C- Doc CJUE juin C- Coman E A Doc CJUE juillet C- Banger Exercices Cas pratique Daniel Mongué ? gé de ans est né en Ouganda Il possède actuellement la nationalité française et réside en France depuis Toutefois après avoir découvert que Daniel Mongué avait produit un faux acte de naissance dans son dossier de demande de naturalisation les autorités françaises envisagent de le déchoir de la nationalité française Par ailleurs Patrick Mongué frère de Daniel ? gé de ans et également de nationalité française qui résidait jusque là à Reims vient d ? être embauché par une grande entreprise informatique qui entend l ? envoyer en Italie pour y travailler Alisson Mongué épouse de Patrick Mongué de nationalité ougandaise et vivant à Reims avec son mari voudrait suivre son mari en Italie Elle envisage dans cette perspective de faire venir d'Ouganda son ?ls né d ? un premier lit Milton pour qu ? il vive avec elle et Patrick en Italie Vous devez répondre arguments juridiques à l ? appui aux questions suivantes - Le droit de l ? UE a-t-il sa place dans la déchéance de nationalité de Daniel Mongué - Alisson Mongué dispose-t-elle de la possibilité de suivre son mari en Italie et d ? y exercer l ? activité professionnelle de son choix - Alisson Mongué peut-elle obtenir que son ?ls Milton vienne vivre avec elle et son mari en Italie Commentaire d ? a ?rmation - Un citoyen de l'Union peut invoquer le droit à la libre