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Droit constitutionnel cours

Droit Constitutionnel Bibliographie FAVOREU Droit constitutionnel Dalloz è édition - SOUCRAMANIEN PACTET Droit constitutionnel - GIUMMARRA droit constitutionnel Sirey è édition Introduction Ubi societas ibi jus -- La ou il y société il y a du droit Dans toute société il y a du droit qui dit société dit droit Le droit est l'ensemble des règles qui régissent la vie en société Deux types de droit Droit privé Ensemble de règles qui régissent les relations entre personnes privés - Droit public Ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes publiques ou entre les personnes publiques et les personnes privées Droit constitutionnel est le droit de la Constitution Du contrat social ? Jean-Jacques Rousseau C'est aussi l'acte de naissance d'un état tout Etat qui est né ce date d'une Constitution L'Etat est un pouvoir politique institué L'Etat désigne la personne morale de droit public qui sur le plan juridique représente une collectivité un peuple ou une nation à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême la souveraineté De façon traditionnelle le droit constitutionnel est le droit des institutions politique Après la GM le droit constitutionnel va évoluer cela ne sera plus seulement les institutions politique C'est le professeur Louis Favoreu qui a démontré cette évolution du droit constitutionnel celui-ci a un triple objectif Les institutions droit constitutionnel institutionnel - Les normes Droit constitutionnel normatif - Les droits et libertés fondamentaux Droit constitutionnel substantiel Droit constitutionnel Ensemble des règles qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics la production de normes et les lois et libertés fondamentales Phénomène de constitutionnalisation du droit Chapitre La Constitution ? ? ? ? CSection La notion de Constitution Plusieurs sens du mot constitution ont été retenu Constitution au sens matériel et constitution au sens formel On dit qu'une constitution est formel quand elle exige des modes d'adoptions par une autorité spéciale En revanche une constitution matérielle on s'intéresse a son contenu à la matière qu'elle régi DDHC de article Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution Constitution écrite et Constitution coutumière Elle se présente sous la forme d'un ou plusieurs textes qui comportent des règles Une constitution coutumière au premier sens est une constitution non-écrite Exemple le plus connu de constitution coutumière est celui de la Grande-Bretagne Magna Carta Habeas Corpus Bill of Rights Ce sont les textes qui font partis de la Constitution en Grande-Bretagne Constitution souple et Constitution rigide Elle est dit souple lorsque qu'elle peut-être adoptée ou modi ?ée comme si c'était une loi ordinaire Une Constitution rigide est une Constitution qui exige une procédure plus stricte que pour l'adoption d'une loi ordinaire Constitution classique et Constitution Moderne Une Constitution classique est une Constitution qui n'a qu'un seul objet les pouvoirs publics elle ne comporte pas de droit fondamentaux Les Constitutions modernes sont des Constitutions qui outre des pouvoirs publics traitent également des droits fondamentaux Loi fondamentale Allemande de les articles