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Droit constitutionnel l1 theme 1 la constitution

DROIT CONSTITUTIONNEL L FICHE N LA CONSTITUTION Tous droits réservés C TABLE DES MATIERES Résumé La notion de Constitution Dé ?nition de la Constitution La DDHC de Le préambule de la Constitution de La charte de l ? environnement de Les types de Constitution La constitution coutumière La constitution écrite Valeur des Constitutions La valeur juridique La supériorité des constitutions L ? élaboration de la Constitution Le recours à l ? assemblée constituante ou au gouvernement L ? assemblée constituante Le gouvernement approuvé par le peuple Le pouvoir constituant La protection de la Constitution La procédure spéciale de révision La procédure du contrôle de constitutionnalité Origine du contrôle de constitutionnalité Justi ?cation du contrôle de constitutionnalité L ? exercice du contrôle de constitutionnalité L ? abrogation de la Constitution L ? abrogation totale des constitutions écrites Tous droits réservés C L ? abrogation partielle des constitutions écrites Tous droits réservés C RESUME Le droit constitutionnel est une branche plus politique et culturelle que les autres branches du droit mais il ne conna? t pas moins d ? aspects juridiques C ? est dans cette optique qu ? il vous faudra aborder le droit constitutionnel Comme son nom l ? indique la norme la plus importante en droit constitutionnel est la constitution Elle sera donc votre référence indispensable et automatique de droit constitutionnel et fait l ? objet de la ère ?che Avant de parler de la constitution il est opportun de dé ?nir cette notion Ceci fait il est important de comprendre comment peut être élaborée une constitution de quelle manière cette norme fondamentale est protégée et en ?n s ? il existe des mécanismes de disparition abrogation d ? une constitution Tous droits réservés C LA NOTION DE CONSTITUTION DEFINITION DE LA CONSTITUTION C'est la norme juridique généralement suprême qui contient à la fois les principes directeurs de l'ordre juridique étatique la Constitution dé ?nit quels sont les buts ?nalités qui doivent guider les opérateurs du droit les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du pouvoir d'État la Constitution institue des organes d'État qu'on appellera pouvoirs constitués ? cf Des institutions politiques comme le Parlement le Tribunal constitutionnel et organise les mécanismes paci ?ques visant à assurer leur renouvellement l'énoncé des libertés fondamentales protégées par l'Etat ces droits sont généralement énoncés dans le Préambule de la Constitution qui lui- même contient une Déclaration de droits ou s'y réfère Au sens matériel la Constitution est un ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'État unitaire ou fédéral la dévolution et l'exercice du pouvoir Au sens formel la Constitution est le document à proprement parlé qui contient les règles constitutionnelles Ce formalisme que traduit le plus souvent l'expression de constitution rigide révision possible seulement via une procédure spéciale et complexe confère aux règles qui en béné ?cient une force juridique qui les situe à la première place dans la hiérarchie des règles de droit Par opposition une constitution est dite souple quand ne se distinguant