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Droit constitutionnel licence 1 cours

ANNEE UNIVERSITAIRE - LICENCE COURS RARIVOJAONA Emile Andrianirina DROIT CONSTITUTIONNEL ?? LICENCE ?? COURS INTRODUCTION Le droit constitutionnel fait partie du droit public Cette matière concerne les règles relatives à la forme de l'État en tant que sujet à l ? organisation des relations entre le pouvoir exécutif le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs et aux di ?érentes formes de constitution Nombreux sont les théories concernant l ? exercice du pouvoir mais ce qui nous intéresse concerne la vision juridique de celui-ci Il est à remarquer qu ? il ne faut pas être simpliste et penser que le droit constitutionnel est le droit de la constitution La démarche et le raisonnement juridique ne peut se su ?re à lui-même dans le cadre de notre cours Il faut aller au-delà de ce qui et penser à ce qui devrait être Parler de l ? exercice du pouvoir va de pair avec la connaissance des actualités politiques et institutionnelles Page sur CCHAPITRE - L ? ETAT Section Dé ?nition L ? Etat peut être dé ?ni sous plusieurs angles sociologique philosophique juridique Ce qui nous intéresse évidemment c ? est la dé ?nition juridique et plus précisément la dé ?nition en droit constitutionnel qui est à nuancer avec celle en droit international public Selon le lexique de termes juridiques de Valérie LADEGAILLERIE l ? Etat est un territoire géographiquement déterminé avec une population et une prérogative de puissance publique Au sens concret ensemble des organes politiques des gouvernants par opposition aux gouvernés ? ESMEIN dans Éléments de droit constitutionnel L ? État est la personni ?cation juridique d ? une nation ? Le plus souvent l ? Etat est dé ?ni à travers les éléments qui le composent Section Les éléments constitutifs de l ? Etat Ils sont au nombre de trois le territoire la population et l ? existence d ? une organisation politique et juridique ? Le territoire L ? existence d ? un territoire est primordiale à la reconnaissance d ? un Etat Le territoire est la délimitation géographique de l ? Etat Il est à remarquer que le territoire d ? un Etat peut comprendre trois parties Le territoire terrestre délimité par les frontières - le territoire aérien - et le territoire maritime En cas d ? absence de territoire précis et délimité un peuple ne peut former un Etat Tel est le cas par exemple des kurdes des palestiniens Page sur C ? La population La population habitant le territoire doit avoir un minimum de cohésion c ? est-à-dire une volonté de vivre ensemble Les individus peuvent être unis par une langue pas forcément par les mêmes traditions L ? important est qu ? ils ont la volonté de vivre ensemble Un Etat peut être composé par plusieurs nations Et inversement deux Etats peuvent être composés par une seule et même nation cas de la Corée du Nord et de la Corée du Sud composés par