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Droit de 1 PROPRIETE INTELLECTUELLE Terme générique branches d ? un droit portant sur des éléments incorporels mais qui sont très di ?érentes l ? une de l ? autre - droit d ? auteur propriété littéraire et artistique - propriété industrielle production d

PROPRIETE INTELLECTUELLE Terme générique branches d ? un droit portant sur des éléments incorporels mais qui sont très di ?érentes l ? une de l ? autre - droit d ? auteur propriété littéraire et artistique - propriété industrielle production d ? un résultat esthétique protection des dessins et modèles industriels ? protection d ? un résultat industriel ?? droit des brevets d ? invention - protection d ? un avantage commercial ?? le droit des marques Bibliographie - ouvrages di ?érents pour chaque branche précis Dalloz - code de la propriété intellectuelle droits d ? auteur propriété industrielle Dalloz code commenté TITRE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Concept de droit d ? auteur assez ancien Traces à l ? époque romaine écrits de Cicéron Droit d ? auteur dépend des progrès techniques notamment de la possibilité de multiplier les supports les exemplaires des ?uvres donc droit d ? auteur s ? est développé avec la découverte de l ? imprimerie De l ? invention de l ? imprimerie à la Révolution droit d ? auteur accordé sous forme de privilèges par le pouvoir royal octroyés non pas aux auteurs eux-mêmes mais aux libraires-imprimeurs ? groupe de pression l ? imprimerie était une invention nouvelle dont on ne connaissait pas l ? avenir industriel et donc risquée économiquement ?? risque récompensé par une protection contre leurs concurrents de l ? impression de tel ou tel ouvrage Situation perdure sous l ? Ancien Régime assurait un contrôle e ?cace des publications par le pouvoir royal jusqu ? en A partir des arrêts du Conseil du Roi de privilèges accordés aux auteurs eux-mêmes non plus aux libraires nuit du août abolition des privilèges Savoir si les ?uvres allaient ensuite être pillées et pouvoir être librement contrefaites Le législateur révolutionnaire est intervenu décrets-lois sur le droit d ? auteur décret-loi de sur le droit de représentation ? décret-loi de sur le droit de reproduction ? décret-loi de sur le droit de représentation ? Le législateur s ? est d ? abord penché sur la situation des auteurs dramatiques thé? tre les compagnies qui représentaient leurs ?uvres les leur achetaient et n ? avaient pas à reverser d ? argent aux auteurs suivant le nombre de représentations donc les auteurs assuraient leur subsistance en jouant dans les pièces qu ? ils avaient écrites ?? loi donne aux auteurs le droit exclusif d ? autoriser d ? interdire la représentation de leurs ouvrages Ce droit dure la vie de l ? auteur et ans après sa mort Cdécret-loi de sur le droit de reproduction ? même système qu ? en droit exclusif autoriser interdire la reproduction de leurs ?uvres droit d ? en tirer des revenus Droit dure la vie de l ? auteur et ans après sa mort alignement du droit de représentation lui aussi ?xé à ans post-mortem vie de l ? auteur ans après sa mort loi de vie de l ? auteur ans après sa mort harmoniser le droit français avec directive