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Droit de commerce international 5

www scholarvox com ISCAE Casablanca ?? ? Les acteurs privés ? les sociétés commerciales multinationales de l ? OCDE comporte depuis le mai la dernière version des Principes directeurs à l ? intention des entreprises multinationales Certaines organisations internationales sont auteurs de textes plus anciens qui peuvent être considérés comme précurseurs Ainsi le conseil d ? administration de l ? OIT a également adopté une réglementation de principe sur les ?rmes multinationales le novembre ? De même la Commission de l ? ONU sur les ?rmes transnationales a adopté en un projet de Code de conduite Ce Code insiste particulièrement sur la nécessité pour ces ?rmes de respecter la souveraineté des États dans lesquels elles sont implantées ? souveraineté sur les ressources naturelles respect des objectifs de politique générale ?xés par les gouvernements protection de l ? environnement promotion de l ? innovation et des transferts de technologie ? Au-delà de la responsabilité strictement juridique se dégage une responsabilité sociale de caractère plus di ?us parfois dite responsabilité ? sociétale ? ? de l ? entreprise qui repose sur la prise en compte de la puissance inhérente aux acteurs économiques internationaux que sont les groupes de sociétés La conscience de cette responsabilité chez les dirigeants des grands groupes est de nature à exercer une in uence certaine sur les règles de conduite que les entreprises sont amenées à se ?xer ellesmêmes aussi bien au niveau de leur fonctionnement interne rapports avec les salariés notamment que de leurs rapports avec leurs cocontractants et les tiers potentiellement a ?ectés par les activités qu ? elles déploient ? Un rapprochement s ? impose avec l ? éthique ? Sur le plan de la protection des droits de l ? homme de nombreuses violations ont pu être alléguées à l ? encontre de groupes transnationaux de sociétés ? Il s ? agit tout autant ici de créer des règles spéci ?ques que d ? inciter les groupes à les respecter et surtout le cas échéant de sanctionner leur ? V la déclaration tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale adoptée par le BIT à sa e ? session Genève telle qu ? amendée par le Conseil à sa e ? session Genève nov ? Sur l ? ensemble de cette question v S A ? Metaxas Entreprises transnationales et Codes de conduite Cadre juridique et questions d ? e ?ectivité Études suisses de droit international Schultess Polygraphischer Verlag Zürich ? S ? Maljean-Dubois ? La portée des normes du droit international de l ? environnement à l ? égard des entreprises ? ? JDI s ? V J -P ? Gond et J ? Igalens La responsabilité sociale de l ? entreprise PUF coll ? Que sais- je ? ? ? ?? C ? Renouard ? La responsabilité sociale des multinationales spécialisées dans l ? extraction des minerais et hydrocarbures ? ? JDI s ?? La responsabilité éthique des multinationales PUF ?? ? Responsabilité sociale de l ? enteprise transnationale et globalisation