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Droits d auteur M Delvaux TiF Droits d ? auteur Hambersin Plan Partie introduction Partie Droit d ? auteur Partie la marque Partie le dessin et modèle Partie les logiciels Partie les bases de données Partie le droit à l ? image Partie la vie privée Partie

M Delvaux TiF Droits d ? auteur Hambersin Plan Partie introduction Partie Droit d ? auteur Partie la marque Partie le dessin et modèle Partie les logiciels Partie les bases de données Partie le droit à l ? image Partie la vie privée Partie Internet EXAMEN LUNDI MAI ECTS CM Delvaux TiF Hambersin Partie I Introduction Partie II Droit d ? auteur A Les sources La convention de Berne Les accords ADPIC Les directives européennes La Loi Belge juin B Conditions de protection C Preuves D Titulaires des droits E Durée de protection F Droit Droits patrimoniaux A Droits d ? exploitation B Exceptions aux droits d ? exploitation C Droits à rémunération Droits moraux G Sociétés d ? auteurs H Cession des droits d ? auteur A Contrat de travail B Contrat de commande I Règles particulières J Droits voisins Partie III La marque A Di ?érents types de marques B Conditions de protection Conditions de forme Conditions de fond C Durée de protection D Di ?érents droits E Sanctions Partie IV Le dessin et modèle A Conditions de protection Conditions de forme Conditions de fond B Conditions de protection C Titulaire des droits CM Delvaux TiF Hambersin D Sanctions Partie V Les logiciels A Conditions de protection B Exceptions au droit d ? auteur C Logiciels libres Partie VI Les bases de données A Conditions de protection B Exceptions au droit d ? auteur Partie VII Le droit à l ? image A Conditions de protection B Exceptions au droit à l ? image Partie VIII Le droit à la vie privée Partie IX Internet A Le spam B Nom de domaine C Site blog application web CM Delvaux TiF Partie I Introduction Hambersin On peut protéger une création par plusieurs modes de protection Il y a plusieurs points communs entre ces modes de protection ils sont tous créés par la Loi - ils donnent des droits exclusifs - ils portent sur un territoire - ils peuvent être cédés Partie II Droit d ? auteur ? A Les sourcesLa convention de Berne Elle a pour but d ? harmoniser les relations entre les auteurs Il y a trois principes dans cette convention règles minimales de protection - traitement national quelle que soit la nationalité on a tous les même droits - pas de formalité supplémentaire en fonction de la nationalité Les accords ADPIC Ils ont pour but d ? harmoniser les relations entre les auteurs et les commerçants Il y a quatre principes règles minimales de protection - traitement national - traitement de la nation la plus favorisée si un état donne des droits plus avantageux à ses membres on va les appliquer pour tout le monde en cas de contestation entre deux états sur l ? interprétation des accords ADPIC c ? est l ? OMC qui va trancher Les directives européennes La Loi Belge juin B Conditions de protection Le dépôt ou l ? enregistrement ne sont pas une condition de protection La nouveauté n ?