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Droit de l assurance DROIT DES ASSURANCES Me Abdellatif CHOKAIRI Docteur en droit Avocat agréé près la cour suprême CSYLLABUS ? Introduction ? Les conditions économiques et techniques de l ? assurance ? Le cadre juridique de l ? activité de l ? assurance

DROIT DES ASSURANCES Me Abdellatif CHOKAIRI Docteur en droit Avocat agréé près la cour suprême CSYLLABUS ? Introduction ? Les conditions économiques et techniques de l ? assurance ? Le cadre juridique de l ? activité de l ? assurance CINTRODUCTION ? Dé ?nition de l ? assurance ? L ? assurance est l ? organisation rationnelle d ? une mutualité de personnes soumises à l ? éventualité de la réalisation d ? un même risque qui par leurs contributions ?nancières permettent l ? indemnisation des dommages subis par ceux d ? entre eux qui sont e ?ectivement frappés par ce risque C ? Selon la doctrine l ? assurance est une opération par laquelle une partie l ? assuré se fait promettre moyennant une rémunération prime ou cotisation pour lui ou pour un tiers en cas de réalisation d ? un risque une prestation par une autre partie l ? assureur qui prenant en charge un ensemble de risques les compense conformément aux lois de la statistique C ? Cette dé ?nition fait ressortir quatre éléments qui caractérisent l ? opération d ? assurance ? Le risque événement dommageable contre la survenance duquel on cherche à se prémunir ? La cotisation versée par l ? assuré à l ? assureur avant la réalisation éventuelle du risque ? La prestation de l ? assureur qui indemnise l ? assuré ou un tiers béné ?ciaire en cas de survenance du risque ? La compensation des risques par l ? assurance au sein de la mutualité qu ? il gère et dont les statistiques doivent lui permettre d ? établir une juste tari ?cation CLES CONDITIONS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES DE L ? ASSURANCE CEVOLUTION DE L ? ASSURANCE ? Naissance de l ? assurance moderne ? L ? homme cherché toujours à se prémunir contre les dangers et les aléas de l ? existence ? Il a cherché à se protéger lui-même sa famille et ses proches ? L ? évolution permettait à l ? homme l ? acquisition d ? un patrimoine logement troupeaux récolte et des biens ? L ? homme doit assurer la protection de son patrimoine C ? L ? assurance s ? inscrit dans cette recherche de protection ? Elle est une organisation moderne et scienti ?que de la solidarité qui permet l ? indemnisation ?nancière de ceux qui ont été victimes ? Antiquité ? Existence des sociétés de secours mutuel chez les tailleurs de pierre de l ? ancienne Egypte dès avant Jésus-Christ C ? Les Babyloniens avaient codi ?é l ? organisation des transports par caravane et prévoyaient la répartition entre les commerçants du coût des vols et des pillages ? Moyen ? ge ? Les groupements guildes d ? ouvriers de marchands d ? artistes ont organisé la solidarité entre leurs membres pour les dommages en cas d ? accidents du travail d ? incendie et même d ? incapacité par suite de maladie ou de vieillesse C ? Le mécanisme du Prêt à