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Sojm presque bis Structure d ? Organisation Juridictionnelle Malagasy Situation Dans un Etat de droit l ? application des règles juridiques est surveillée par des juridictions indépendantes Madagascar conna? t trois ordres de juridictions l ? ordre judici

Structure d ? Organisation Juridictionnelle Malagasy Situation Dans un Etat de droit l ? application des règles juridiques est surveillée par des juridictions indépendantes Madagascar conna? t trois ordres de juridictions l ? ordre judiciaire l ? ordre administratif et l ? ordre ?nancier L ? existence d ? une juridiction administrative répond à une nécessité de contrôler l ? Administration a ?n de régler les con its entre elle et les administrés et la juridiction ?nancière est la justice des comptes de l ? administration quant à la juridiction judiciaire elle est la gardienne de la propriété privée et de la liberté fondamentale des citoyens elle est compétente pour les actions civiles Ces juridictions sont indépendantes les unes des autres Par ailleurs à côté de ces dernières il y a les justices ou instances Historique Il faut noter que pour les pays appartenant au système juridique anglo-saxon qui ne connaissent pas la dualité juridictionnelle et que tous les contentieux de l ? administration sont jugés par des juges judiciaires et selon les règles de droit privé on parle alors d ? unicité de juridiction et de droit applicable unicité juridictionnelle Par contre dans les pays appartenant au système juridique romano-germanique le contentieux administratif ? relève d ? un juge di ?érent de celui qui traite les litiges de droit commun L ? administration est alors jugée par un juge administratif et selon les règles du droit administratif on parle dans ce cas-ci de dualité de juridictions et de droits applicables dualité juridictionnelle De plus le modèle romanogermanique a été repris par de nombreux Etats d ? Afrique lorsque ceux-ci ont accédé à l ? indépendance au début des années soixante C ? est le cas de Madagascar qui a su réformer le modèle et l ? adapter aux réalités et besoins qui étaient les leurs Intérêt Aussi l ? intérêt du sujet se pose sur la nécessité l ? importance la particularité de cette structure d ? organisation juridictionnelle malagasy Ou encore quelle est la particularité de la structure d ? organisation juridictionnelle malagasy Problématique Ainsi la question qui se pose est comment est organisée la structure d ? organisation juridictionnelle malagasy De quelle façon De quelle manière En d ? autre terme il est question de savoir la façon dont cette structure est organisée Annonce du plan Pour une bonne compréhension du devoir il est nécessaire tout d ? abord de cerner la notion concept d ? organisation juridictionnelle malagasy I a ?n de dégager ensuite ses particularités ses compétences ses attributions ses fonctionnements II Tel sera le déroulement du devoir Dadou RASOLOFOMANANA Page sur CI- Concept de la Structure d ? Organisation Juridictionnelle Malagasy PI A ?n de mieux avancer dans le devoir nous verrons successivement les généralités sur la structure d ? organisation juridictionnelle Malagasy A et son organisation B A- Généralité sur la Structure d ? Organisation Juridictionnelle Malagasy - Notion sur la structure d ? organisation juridictionnelle Malagasy La juridiction vient du mot du