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COURS DE DROIT PENAL Tome I. DROIT PENAL GENERAL par Dr Nyabirungu mwene Songa

COURS DE DROIT PENAL Tome I. DROIT PENAL GENERAL par Dr Nyabirungu mwene Songa Tome II. DROIT PENAL SPECIAL par Dr Nyabirungu mwene Songa Professeur Ordinaire Tome III. PROCEDURE PENALE Par Bayona ba Meya muna Kimvimba Professeur émérite 2009-2010 Cours de Droit Pénal CT Manasi 2 Tome I DROIT PENAL GENERAL Extrait du syllabus du Professeur NYABIRUNGU mwene SONGA INTRODUCTION Le droit pénal est au cœur de la société humaine dans laquelle il est en vigueur. Il est la protection des valeurs fondamentales partagées par le plus grand nombre dans la société considérée et impose les sanctions à ceux qui, par leur faute, viendraient à les violer ou y porter atteinte. Dès lors, nous devons toujours avoir présente à l’esprit l’importance de ce droit, et en faire une préoccupation pour mieux le connaître. Tel est le sens de cette introduction qui va nous fixer sur l’importance même de cette discipline juridique, définir le droit pénal, raconter son histoire dans les plus grandes étapes, indiquer ses branches principales, déterminer ses caractères et ses rapports avec d’autres disciplines voisines ou auxiliaires, donner le plan du cours et, enfin, proposer une bibliographie sommaire. § 1. IMPORTANCE DU DROIT PENAL 1. Cette importance s'explique dans la mesure où le droit pénal est un instrument immédiat au service de l'ordre public et de la tranquillité publique. Il y a des gens sans remords, sans scrupule. Il y a des gens sans foi ni loi. Il y a même des hors-la-loi. Bref, il y a des déviants, des marginaux, des délinquants. Vis-à-vis de ceux-ci, toutes les règles que nous avons décrites sont insuffisantes et, par eux, la société est constamment menacée, constamment en danger. La société doit se défendre, et l'une de ses armes favorites, c'est le droit pénal. Lorsque les règles édictées en vue d'une vie équilibrée en société ne se suffisent pas pour leur respect, le droit pénal intervient avec sa gamme de Cours de Droit Pénal CT Manasi 3 sanctions contraignantes: la peine de mort, les travaux forcés, la servitude pénale à perpétuité ou à temps, l'amende, etc. Tantôt le droit pénal agit de manière autonome, en son sein, en définissant les infractions et les peines qui leur sont applicables. Tantôt le droit pénal intervient comme sanctionnateur des règles relevant d'autres disciplines juridiques: le droit commercial, fiscal, social, etc. Le droit pénal apparaît ainsi comme le «gardien de tous les autres droits »1. Son intervention dans la vie sociale moderne a pris une importance telle que l'on parle aujourd'hui de « l'inflation pénale.»2, de la surpénalisation et de la repénalisation3, de la République pénalisée4 , de l’Etat pénal5, etc. 2. L'importance du droit pénal s'explique aussi par les valeurs essentielles pour les citoyens que son intervention met en jeu : la vie, la liberté, l'honneur, le patrimoine, la vie professionnelle, le crédit dans les affaires, la gloire dans la cité, etc. 3. Enfin, l’importance du droit pénal et la fascination qu’il suscite auprès des citoyens peuvent s’expliquer aussi par le fait qu’aux yeux de ceux-ci les principes de justice et d’égalité trouvent leur consécration dans l’application de la loi pénale6. Et « que l’on soit puissant ou misérable, le traitement que réserve le système pénal aux justiciables est le même, et il n’y a rien de plus égalitaire, dans les prétoires, que le banc de l’infamie »7. On comprend dès lors que, comme le droit pénal lui-même, son importance est vouée à la pérennité, car des valeurs chaque jour plus communes et plus partagées s’imposeront à un monde toujours plus indépendant et plus solidaire, sans pour autant mettre fin à la diversité et à la divergence des enjeux, des intérêts et des identités des groupes et des Nations. L’arbitrage, la sanction et la justice par le droit pénal sont à l’aube d’une renaissance. § 2. DEFINITION DU DROIT PENAL Le droit pénal est la branche du droit public qui traite des infractions et des peines, et dont l'objet essentiel est de déterminer les faits punissables et de fixer les sanctions qui doivent leur être appliquées, en vue de faire régner dans les relations sociales, à l’instar des autres disciplines juridiques, mais avec plus de puissance et de contrainte, l’autorité et la liberté8. 1 François OST, Le temps du droit, Ed. Odile Jacob, Paris, 1999, p. 295. 2 Voir G. STEFANI et G. LEVASSEUR, Droit pénal général, Précis Dalloz, Paris, 1978, n° 31. 3 François OST, op. cit., pp. 295-296. 4 Titre d’un ouvrage sur la France d’André GARAPON et D. SALAS, aux éditions Hachette, Paris, 1996. 5 L. WACQUANT, De l’Etat charitable à l’Etat pénal, Note sur le traitement politique de la misère en Amérique, in Regards sociologiques, II, mai 1996, 30 et s. 6 Frédéric DESPORTES et Francis LE GUNEHEC, Le nouveau droit pénal, Tome 1, Droit pénal général, 5ème éd., Economica, Paris, 1998, pp. 1-2. 7 P. H. BOLLE, Le procès pénal nouveau, in R.D.P.C., 1995, 18. 8 Voir J. GICQUEL, Droit constitution et institutions, Montchrestien, Paris, 2003, p. 15. Cours de Droit Pénal CT Manasi 4 § 3. EVOLUTION DU DROIT PENAL9 A. LA VENGEANCE PRIVEE D'après « des récits légendaires, des textes sacrés et des œuvres littéraires »10, à ses origines, l'infraction est une atteinte à l'ordre privé, et la justice pénale est une justice privée. Le chef de famille a toute compétence. Dans la Grèce antique, par exemple, il a le pouvoir de condamner à mort ou à l'expulsion le fils irrespectueux ou la femme adultère. L'infraction commise en dehors de la famille est vengée par la famille de la victime. La vengeance privée pouvait aller jusqu'à l'anéantissement de l'agresseur. B. LE POUVOIR PUBLIC SANCTIONNATEUR Peu à peu apparaît le pouvoir public sanctionnateur. La loi du talion qui est un progrès considérable, est complètement appliquée: «Œil pour œil, dent pour dent». Les voleurs voient leur main coupée, comme est coupée la langue des parjures. Les violeurs sont châtrés. La loi du talion est consacrée notamment dans le Code Hammourabi de Chaldée (1700 ans avant Jésus- Christ), la loi de Moïse (Israël), la loi des XII tables (Rome) et le Coran. La loi du talion est un progrès parce que, d’une part, elle transforme la responsabilité pénale, naguère collective, en responsabilité individuelle et, d’autre part, consacre le principe de la proportionnalité entre l’acte commis par l’auteur et la sanction que celui-ci doit subir. La responsabilité est encore individuelle dans l'institution de l'abandon noxal. Celui-ci consiste dans le fait d'abandonner l'auteur de l'infraction entre les mains de la famille de la victime, qui est libre d'en faire ce qu'elle veut : le vendre, en faire un esclave, le mettre à mort, le retourner à sa famille, etc. L'institution a été en vigueur à Rome, en Grèce, chez les Hébreux, dans les lois franques, dans les coutumes anglo-saxonnes et scandinaves, etc. D'autres mécanismes verront le jour pour limiter la vengeance privée, tels que la composition qui permet aux familles en conflit de s'asseoir autour d'une table et négocier la nature et le montant des indemnités dues du fait de l'infraction. 9 Sur l'histoire du droit pénal, voir notamment : R. CHARLES, Histoire du droit pénal, P.U.F. Paris, 1955 ; P. BOUZAT et J. PINATEL, Traité de droit pénal et de criminologie, Tome I, Droit pénal général, Dalloz, Paris, 1970. 10 J. PRADEL, Droit pénal général, 5è éd., Cujas, Paris, 1986, p.93. Cours de Droit Pénal CT Manasi 5 C. LE FONDEMENT RELIGIEUX A un stade de son évolution, la répression prend un fondement religieux. Les sociétés primitives croient que l'infraction provoque la colère des dieux. La peine aura pour rôle de rétablir notamment l'équilibre entre les dieux et les hommes. Le christianisme apporte les notions d'expiation (pénitence) et d'amendement. Cependant, cela ne suffit pas à réduire les rigueurs du droit pénal européen ancien. D. DROIT PENAL ANCIEN Le droit pénal commun européen (du Moyen-Age au 18ème siècle) se caractérise par son hétérogénéité, son arbitraire, sa rigueur, son inégalité et son irrationalité. L'hétérogénéité s'explique par l'inexistence des codes et la multitude des sources : droit canon11, droit coutumier12 et droit romain13. L'arbitraire se retrouvait au niveau du roi qui avait tous les pouvoirs d'incriminer et de sanctionner. Il se retrouvait aussi au niveau du juge qui pouvait condamner pour les faits non punissables et prononcer des peines non prévues. La rigueur du droit ancien se remarque par les pénalités qui, fondées sur le double postulat de la vengeance et de la terreur, portent principalement sur le corps14. Elle se remarque aussi par les nombreux cas pour lesquels la peine de mort était prévue et surtout par les modalités de son exécution. La peine de mort était accompagnée des supplices tels que le feu, la roue, la potence, la noyade, la langue coupée, l'écartèlement, etc. L'inégalité du droit ancien se remarque par le fait que les peines variaient selon la condition du condamné, douces pour les nobles et les clercs, rigoureuses pour les manants et les serfs. Enfin, le droit pénal est irrationnel. Il condamnait les cadavres, les animaux, etc. Il était franchement uploads/S4/ droit-penal-ny.pdf