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Droit de l x27 international prive

Droit international privé Introduction Le monde est divisé en di ?érents états chaque état est souverain et indépendant Si le personnes habitant dans un état n ? en franchissent jamais la frontière dans ce cas les relations à l ? intérieur de cet état sont de pur droit interne Dès lors qu ? il n ? y a pas de relation avec l ? extérieur on ne raisonne pas en droit international Sont purement internes les relations entre français résident en France cependant à partir du moment ou des personnes originaires de di ?érents états entrent en relation appara? t le droit international privé Il y a a encore quelques années les relations internationales entre les personnes n ? existaient que dans la vie réelle aujourd ? hui plus besoin de voyager pour contacter un contrat international Le DIP n ? est pas un seul droit pour tous les pays il y a autant de règles de DIP qu ? il y a d ? états au monde sauf si les états ont conclu des conventions internationales ou sont soumis à des règlements communs I- La dé ?nition du DIP Le DIP peut se dé ?nir comme le droit applicable aux personnes privées impliquées dans les relations internationales ? A Droit applicables aux personnes privées Le DIP s ? oppose au DI public qui régit les états entre eux et les organisations internationales Le DIP ne concerne que les relations entre les personnes privées physiques ou morales La distinction entre les deux droits internationaux n ? est pas tjrs évidente pendant longtemps on ne les distinguait pas Les principes de DI public lié à la souveraineté des états ont une forte incidence en DIP Le DIP s ? oppose au droit public international qui régit l ? aspect international des rapports entre un état et des personnes privées Le droit pénal ne relève pas du DIP c ? est matière mixte qui en général applique le principe de la territorialité de la loi pénale B Droit applicable à des relations internationales Le DIP s ? applique à une relation présentant un élément d ? extranéité un élément étranger à un ordre juridique Lorsque la relation en question met en cause deux ou plusieurs ordre juridiques di ?érents Ex un bolivien se marie avec une espagnole en Espagne et vivent en Espagne et en France M demande le divorce en Bolivie et Mme en France la séparation de corps Lieu de célébration du mariage domicile Arrêt de Il existe des situations qui ne présent qu ? un seul éléments d ? extranéité l ? existence de ce seul élément su ?t- il à faire de la situation d ? une situation internationale Elément d ? extranéité pertinent Le plus simple dès lors qu ? il existe une élément d ? extranéité c ? est su ?sant Si la situation est internationale le mode de raisonnement est modi ?é II- L ? objet du DIP Il y en a plusieurs certains relèvent