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Resume cours du 29 3 2022 Année académique - Droit des a ?aires Cours du mardi mars Transfert des risques et pro ?ts art CO Dans la vente mobilière les pro ?ts et risques passent à l ? acheteur dès la conclusion du contrat Cas Un tableau est vendu par un

Année académique - Droit des a ?aires Cours du mardi mars Transfert des risques et pro ?ts art CO Dans la vente mobilière les pro ?ts et risques passent à l ? acheteur dès la conclusion du contrat Cas Un tableau est vendu par un collectionneur b? lois au nouveau musée des BeauxArts de Lausanne Peu après la conclusion du contrat le tableau est détruit par un incendie alors qu ? il se trouve toujours chez le vendeur Le musée doit-il payer le tableau Il serait logique et équitable que le vendeur soit libéré de son obligation de livrer le tableau et l ? acheteur libéré de payer le prix C ? est ce que consacre la règle générale de l ? art CO impossibilité subséquente Toutefois dans la vente mobilière c ? est la règle contraire qui s ? applique en vertu de l ? article alinéa CO les pro ?ts et risques de la chose passent à l ? acquéreur dès la conclusion du contrat sauf les exceptions résultant des circonstances ou de conventions contraires Ainsi en l ? espèce le musée sera tenu de s ? acquitter du prix Le Tribunal fédéral admet toutefois assez largement l ? existence de circonstances particulières pour tempérer cette réglementation assez choquante notamment si le vendeur décide du mode de transport et que la chose est détruite lors du transport Cette règle particulière ne s ? applique toutefois ni aux contrats de vente immobilière art CO de bail art CO ou d ? entreprise art al CO pour lesquelles les pro ?ts et risques passent à l ? acheteur respectivement au locataire et au ma? tre de l ? ouvrage dès la prise de possession de la chose à livrer Cas Robert propriétaire d ? un cheval et Teresa propriétaire d ? un manège concluent le mars un contrat de bail portant sur un box avec e ?et dès le er avril Robert paie d ? avance à Teresa le loyer des premiers mois Malheureusement le manège brûle le mars Que se passe-t-il dès lors que l ? objet du contrat a disparu S ? agissant d ? un contrat de bail c ? est la règle générale de l ? art CO qui s ? applique ici Teresa est libérée de son obligation de mettre à disposition le box disparu et Robert est libéré du paiement des loyers que Teresa devra lui restituer C Obligations du vendeur Délivrance et transfert de propriété Les obligations principales du vendeur sont la livraison et le transfert de propriété de la chose La garantie en raison des défauts de la chose art à CO Le défaut peut se dé ?nir comme l ? absence d ? une qualité promise ou à laquelle l ? acheteur pouvait s ? attendre selon les règles de la bonne foi art al CO Le vendeur répond des défauts même s ? il les ignorait et même sans faute de sa part art al CO L ? acheteur doit