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Droit de la famille corrige seance 2 traore

TD Droit de la famille Séance La formation du mariage ?? Corrigé du CP Sujet Résoudre le cas pratique suivant Margot a eu un véritable coup de foudre pour Beno? t Ainsi quelques mois après leur premier baiser Beno? t a demandé à Margot de l ? épouser il s ? est mis à genoux et lui a tendu la bague sertie de diamants qu ? il avait hérité de son arrière-grand-mère Alors que chacun s ? évertue à organiser une fastueuse cérémonie depuis plusieurs semaines Beno? t a une révélation il est en réalité amoureux depuis toujours de Christine sa cousine germaine Il rejoint Margot en plein essayage de sa robe de mariée pour la quitter devant les yeux ébahis des amies et de la mère de celle-ci venues spécialement pour assister à l ? essayage ?nal de la robe Depuis Beno? t a épousé Christine sans témoin et dans le plus grand secret a ?n que leurs familles ne soient pas au courant de cette union Quant à Margot elle tente d ? oublier son chagrin en se concentrant sur sa vengeance Elle n ? a de cesse de se remémorer les derniers mots de Benoit je ne t ? aime pas je ne t ? ai jamais aimée je vais épouser une autre femme qui elle saura me rendre heureux ? et l ? humiliation publique qu ? elle a alors vécue Elle espère ne jamais lui rendre la bague de ?ançailles faire annuler son mariage avec Christine voire obtenir des dommages-intérêts Pensez-vous que Margot pourra obtenir gain de cause Corrigé On commence d ? abord par rappeler brièvement les faits pertinents de l ? énoncé du sujet en quali ?ant juridiquement les parties et les situations qui sont évidentes cad celles dont la quali ?cation juridique ne pose pas de problème Le rappel des faits est en quelque sorte l ? introduction du cas pratique Application Après avoir rompu ses ?ançailles dans des conditions brutales et humiliantes un ex- ?ancé Beno? t se maria dans le plus secret une autre femme qui n ? est autre que sa cousine germaine Christine La ?ancée délaissée Margot qui entend néanmoins conserver la bague de ?ançailles souhaite agir en dommages-intérêts en réparation des préjudices subis mais également en nullité du mariage célébré à son détriment Ensuite on identi ?e la question posée par l ? énoncé C ? est une question de droit Par conséquent évitez d ? y mentionner les noms des parties optez plutôt pour leur qualité juridique époux épouse enfant mère père Sinon c ? est une question de fait et non une question de droit Formulez la clairement et simplement Toutefois après la question de droit au début rien n ? empêche par la suite de poser une question de fait avec les noms des parties dans vos développements La quali ?cation juridique consiste à faire rentrer un fait dans une catégorie juridique a ?n de lui appliquer les règles juridiques propres à cette catégorie