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Le conseil constitutionnel un contre pouvoir

Le Conseil constitutionnel un contre-pouvoir La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi c'est-à-dire la décision du Parlement à la règle supérieure édictée par la Constitution La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ? dit Michel Debré en Cette citation illustre très bien la vision des constituants de cette nouvelle institution dont le but premier était de surveiller le Parlement ? Néanmoins si le Conseil constitutionnel a été à sa naissance conçu majoritairement comme une arme pointée contre le Parlement ? depuis une quarantaine d'années il a su progressivement s'imposer dans la logique de l'évolution de la théorie de l'État de droit comme un garant de la Constitution et défenseur des droits de l'homme auxquels il se réfère depuis le juillet De plus avec l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel par la révision constitutionnelle de et plus encore par celle de cette institution ne pourrait certainement plus être quali ?ée de chien de garde de l'exécutif ? elle est en e ?et devenue un contre-pouvoir ou plutôt contre-abus de pouvoir dont la neutralité comme le remarque Marie Anne Cohendet devrait être gage de légitimité ? mais qui n'est pas forcément toujours respectée Le Conseil constitutionnel est donc une institution créée par la Constitution de spécialisée dans le contrôle de constitutionnalité des lois et des traités internationaux elle statue également sur la régularité des élections nationales et des référendums et donne un avis lorsqu'elle est consultée par le Chef de l'État sur la mise en oeuvre de l'article de la Constitution Le Conseil constitutionnel exerce un contrôle a priori sur les lois et les conventions internationales La révision constitutionnelle de a instauré par ailleurs la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité ? autrement dit la possibilité d'un contrôle a posteriori réservé au Conseil constitutionnel sur renvoi des juridictions suprêmes Le Conseil constitutionnel est formé de neuf personnalités nommées pour neuf ans trois par le Président de la République trois par le Président du Sénat et trois par le Président de l'Assemblée nationale Leur mandat n'est pas renouvelable De plus les anciens Présidents de la République en sont membres de droit à vie Le président du Conseil constitutionnel est désigné par le Président de la République parmi ces membres Cependant cette dé ?nition ne nous clari ?e pas grand-chose quant à la nature ambigu? du rôle du Conseil constitutionnel En e ?et si on étudie les débats doctrinaux relatifs à cette problématique on remarque que celle-ci est assez liée à la question de savoir si le Conseil constitutionnel est un véritable contre-pouvoir Dans le silence des textes certains considèrent que le Conseil constitutionnel est une juridiction tandis que d'autres lui attribuent une nature politique Les adeptes de la première dé ?nition qui alors prévoit un Conseil neutre impartial et de ce fait pouvoir modérateur légitime basent leur point de vue sur plusieurs éléments Par exemple ils précisent que le rôle premier du Conseil est celui de statuer en droit ainsi lors