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Droit de la sanction penale

DROIT DE LA SANCTION PENALE Daphnée Principiano Introduction En règle générale le DSP est étudié dans les manuels de droit pénal général Il y a une place modeste jusqu ? alors du DSP dans le DPG Cette position traditionnelle n ? est plus satisfaisante pour deux raisons Développement d ? un véritable DSP Il ne se limite plus à l ? énumération des di ?érentes peines applicables que l ? on peut toujours retrouver dans les manuel de DPG La sanction pénale est aujourd ? hui encadrée par des principes fondamentales sous une double in uence CEDH conseil constitutionnel L ? exécution des peines est aujourd ? hui entrée pleinement dans la sphère du droit gr? ce à la juridictionnalisation de l ? exécution des peines opérée par la loi du juin et complété pas la loi du mars Prononcé de la peine est question de la mise en exécution L ? exécution des peines avant était au mains de l ? administration pénitentiaire revient dans la sphère juridictionnel avec le juge de l ? application des peine JAP Cette sphère du droit est encadrée par de grands principes Ex Principe d ? aménagement de la peine comme les libérations conditionnelles L ? exécution des peines devient donc une branche à part du droit pénal Problème rareté des manuels Le DSP reste un peu parcellaire P Poncelat droit de la peine - Droit d ? application des peines Dalloz action CI Dé ?nition Sanction pénale sanction non pénale Section conséquence attachée à une conduite Sens commun guère éloigné du sens juridique La sanction renvoie à la mise en ?uvre de la règle juridique La sanction recouvre donc des hypothèses très diverse Schématiquement les sanctions juridiques recouvrent deux grandes hypothèses Certaines consistent en la réparation d ? un préjudice - D ? autres consistent en une répression Attention Toutes les sanctions répressives en sont pas forcement des sanctions pénales depuis s on assiste au développement de sanction non pénale qui émanent d ? autorités administratives indépendantes CSA HALDE ? ou encore d ? organismes disciplinaires Cette distinction a posée des di ?cultés d ? autant plus que ce pouvoir répressif entretient avec le droit pénal des liens étroits Ces liens étroits résultent de l ? in uence de la CEDH CEDH fèv Ozturk Pouvoir répressif émanant des AAI relève de la matière pénale au sens de l ? art ? CEDH les sanction sont soumises aux garanties procédurales du procès équitable CC janvier Ces sanctions particulières ne peuvent pas être une peine privative de liberté mais surtout ils ? agit de sanction pécuniaires Il a également précisé que ce pouvoir original de sanction ne pouvait s ? exercer que dans la limite nécessaire à l ? accomplissement de la mission de l ? autorité Ce raisonnement vaut également pour les sanctions disciplinaires il y a ici l ? in uence de l ? art ? CEDH à l ? intérieur des établissements pénitentiaires Le décret de modi ?ant le droit disciplinaire