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Seance de td rm Université de Lomé Faculté de Droit Année universitaire - Cours de M FOLLY Messan Agbo T D des régimes matrimoniaux Séance n Thème La contribution aux charges du mariage I DOCTRINE A Ouvrages Brun-Wauthier A -S Régimes matrimoniaux et régi

Université de Lomé Faculté de Droit Année universitaire - Cours de M FOLLY Messan Agbo T D des régimes matrimoniaux Séance n Thème La contribution aux charges du mariage I DOCTRINE A Ouvrages Brun-Wauthier A -S Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés Paradigme e éd Cabrillac R Droit des régimes matrimoniaux Montchrestien e éd - Colomer A Karm A et Le Guidec R Les régimes matrimoniaux Litec e éd - Dabire J N Droit de la famille PADEG - Dauriac I Les régimes matrimoniaux et le PACS LGDJ coll Manuels e éd de Gaudemaris M Régime matrimonial légal et entreprise Contribution à l'étude du choix législatif d'un régime matrimonial légal au regard des intérêts des époux notamment entrepreneurs thèse dactyl Grenoble - Faivre R L'émergence d'un droit familial alimentaire du couple étude critique thèse Lyon - Foyer J et Labrusse-Riou C Le régime matrimonial à l ? épreuve du temps et des séparations conjugales Paris Economica - Malaurie Ph et Aynès L Les régimes matrimoniaux Defrénois e éd - Marty G et Raynaud P Les régimes matrimoniaux par P Raynaud Sirey e éd - Peterka N Régimes matrimoniaux Dalloz coll HyperCours e éd - Philippe C Le devoir de secours et d'assistance Essai sur l'entraide conjugale LGDJ - Revel J Les régimes matrimoniaux Dalloz coll Cours e éd B Les articles - Abitbol E La contribution aux charges du mariage et son contentieux di ?éré Mélanges Raynaud Dalloz Sirey p - Lefranc-Hamoniaux C L'entraide des époux à l'épreuve du temps Dr fam Chron - Lienhard C La nouvelle procédure de droit commun devant le juge aux a ?aires familiales AJ fam - Parcheminal H Le juge aux a ?aires familiales Nouveau juge des con its familiaux JCP I - Plassard J Des clauses relatives à la contribution aux charges du ménage sous le régime de la séparation de biens Mélanges Capitant Dalloz p C Thouret S Les mécanismes procéduraux issus du décret no - du octobre portant réforme de la procédure en matière familiale Dr fam Chron Tisserand-Martin A La contribution aux charges du mariage mécanisme régulateur du régime matrimonial in Mélanges Champenois Defrénois p II JURISPRUDENCE A ARRET A COMMENTER Civ ère mars Arrêt Piris LA COUR Sur le moyen unique pris en ses deux branches attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt con ?rmatif attaqué que Jean P et Joséphine Z se sont mariés le aout qu'après une courte période de vie commune Jean P a abandonné sa femme et son ?ls que dame P ayant pu se procurer l'adresse de son conjoint le ?t citer devant le tribunal d'instance aux ?ns d'être condamné à contribuer aux charges du mariage que Jean P somma alors sa femme par ministère ? ? ? ? ? d'huissier de reprendre la vie commune sommation qui ne fut pas suivie d'e ?et que les juges du fond ont fait droit à la demande de dame P Attendu qu'il est reproché à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué alors selon