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Droit de lenvironnement 1 DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT Cours du Professeur Papa Me? ssa DIENG Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal - INTRODUCTION GENERALE En droit de l ? environnement il existe di ?érentes approches selon les pays et selon le

DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT Cours du Professeur Papa Me? ssa DIENG Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal - INTRODUCTION GENERALE En droit de l ? environnement il existe di ?érentes approches selon les pays et selon les auteurs Au c ?ur de la matière on retrouve trois grands ensembles Droit de la protection du patrimoine naturel protection des espèces et espaces - Droit de la protection des milieux protection de l ? eau de l ? atmosphère et de la terre - Droit concernant la lutte contre les pollutions et nuisance droit des installations classées droit des déchets droit des risques naturelles droit de la lutte contre le bruit A ces trois grands ensembles nous avons des questions transversales dont on peut retenir deux L ? évaluation environnementale - La concertation dans le domaine de l ? environnement c ? est-à-dire la participation du public au processus de prise de décision Ces questions sont complétées par diverses matières qui se rattachent de près ou de loin au droit de l ? environnement à savoir le droit de l ? urbanisme cf CE avril Gomel le droit pénal le droit de l ? aménagement du territoire DEFINITION DU DROIT DE L ? ENVIRONNEMENT Le droit de l ? environnement est une matière complexe et évolutive Il est en e ?et di ?cile de suivre l ? actualité du droit de l ? environnement Il est au carrefour de nombreuses matières juridiques On peut dé ?nir ce droit à partir de sa genèse de son contenu des auteurs qui l ? ont dé ?ni ou par rapport à d ? autres matières juridiques Un corps de règles peut se constituer au c ?ur des matières hostiles au droit de l ? environnement Les premières dispositions protectrices de la faune en France sont issues du droit de la chasse Il en est ainsi de la protection des grands gibiers Il en est de même du droit minier qui a vu appara? tre des règles destinées à protéger les ressources naturelles a ?n de pouvoir mieux les exploiter Pour Drago le droit de l ? environnement est le droit protecteur de la nature et d ? autre part le droit de la lutte contre les nuisances Pour Michel Prieur le droit de l ? environnement c ? est l ? étude des règles juridiques existantes en matière d ? environnement Le droit de l ? environnement est régi par un critère ?naliste ou téléologique Il cherche à améliorer la santé publique et à maintenir les grands équilibres écologiques C ? est d ? abord un droit pour l ? environnement Pour Michel Despax Toulouse le droit de l ? environnement est un droit qui a pour objet de supprimer ou de limiter l ? impact des activités humaines sur les éléments du milieu naturel ou sur le milieu naturel en tant que tel C ? est nécessairement un droit qui s ? intéresse aux pollutions anthropiques produites par l ? homme ?