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Droit de travail 3 Droit de travail Début du ième siècle COC daté du En France Plusieurs textes adoptés ? mouvement populaire L ? activité principale était agricole Collecter de l ? impôt pour assurer la sécurité S ? intéresser à l ? intérêt de l ? état R

Droit de travail Début du ième siècle COC daté du En France Plusieurs textes adoptés ? mouvement populaire L ? activité principale était agricole Collecter de l ? impôt pour assurer la sécurité S ? intéresser à l ? intérêt de l ? état Relation individuelle entre l ? employeur et le salarié Relation collective entre les représentants des salariés ou et les représentants des patrons INTRODUCTION Depuis de longue date existaient des relations entre celui qui a besoin d ? un travail donné et celui qui le fournit Les rapports qui s ? établissent entre le ma? tre et le commis de service étaient dénommés louage de services Les pouvoirs publics étaient totalement absents dans le domaine du travail en se basant sur la conception purement civiliste et libérale o? le travail de l'homme est traité comme une marchandise soumise à la loi de l'o ?re et de la demande Laisser faire laisser passer Chaque personne est libre tant qu'elle n'a pas dérangé les autres Le COC Tunisien promulgué en a consacré cette conception lorsqu'il réglementait exclusivement le contrat de louage de services La volonté des parties présumée libre et égale constituait alors l'élément essentiel du contrat la source principale des obligations qu'ils engendrent Il a fallu attendre les di ?érentes réformes introduites notamment en France souvent suite à des contestations plus ou moins revendicatives dues aux situations pénibles rencontrées par les ouvriers dans leur travail notamment après l'industrialisation de l'activité économique qui était jusque là essentiellement agricole Il a fallu donc attendre pour qu'on prenne conscience de la nécessité d'une intervention des pouvoirs publics dans les relations de travail car il s'est avéré que les parties au contrat n'étaient pas sur un pied d'égalité étant donné que le travailleur n'a que sa force de travail et ne pourrait attendre au lendemain alors que l'autre partie l'employeur était mieux armée par ses capitaux ce qui lui permettait de dicter des conditions dans le contrat de travail En Tunisie dès l'époque de la colonisation on trouve des textes transposant la législation Française en matière de droit de travail sur le territoire Tunisien sous le protectorat L'adoption de ces textes n'était pas destinée à la population du pays qui était essentiellement occupée dans l'agriculture mais a ?n de fournir à la main d' ?uvre étrangère venant notamment de France et autres pays Européens pour faire fonctionner les unités industrielles récemment implantées dans la régence ? ? ? ? sur le territoire Tunisien Plusieurs tentatives ont été faites pour la dé ?nition de cette tranche de droit C'est ainsi qu'au début on l'a dénommé législation industrielle dénomination qui s'est vite apparue inappropriée puisqu'il ne s'agit pas uniquement de législation et ne concerne pas seulement l'industrie On l'a donc abandonné pour une nouvelle dénomination droit des ouvriers mais cette dénomination ne répond pas elle aussi aux soucis et n'aborde pas toute la matière puisqu'elle ne concerne qu'une partie des intéressés à savoir les ouvriers alors que le champ d'action de cette branche est