Droit de timbre 2 DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RAF de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DECLARATION DES DROITS DE TIMBRE DROITS FIXES ET TIMBRE DE QUITTANCE Articles -II et -II du Code Général des Impôts CGI ? Modèle ADC F- I Année Mois IDENTITE DE L ? ENTREPRIS

DR DP ou DIP de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RAF de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? DECLARATION DES DROITS DE TIMBRE DROITS FIXES ET TIMBRE DE QUITTANCE Articles -II et -II du Code Général des Impôts CGI ? Modèle ADC F- I Année Mois IDENTITE DE L ? ENTREPRISE N d'identi ?cation ?scale Identi ?ant commun de l ? entreprise ICE ? Dénomination ou raison sociale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Domicile ?scal principal établissement ou siège social ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Ville ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CADRE RESERVE A LA PARTIE VERSANTE Type de timbre Nombre Droits de timbre DH Droits de timbre sur les e ?ets de commerce négociables DH Droits de timbre sur connaissements en matière de transport maritime DH Droits de timbre sur certi ?cats de visite périodique des véhicules automobiles ou remorqués DH Droits de timbre sur titres d'importation dont la valeur excède DH DH Droits de timbre sur les quittances Montant total des factures Montant des droits à verser Total Colonne réservée aux paiements des droits de timbre sur les quittances factures mémoires reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge réglés en espèces article I-B du CGI Fait à ? ? ? ? ? ? ? le ? ? ? ? Cachet et signature CADRE A SERVIR PAR LA RECETTE DE L'ADMINISTRATION FISCALE Montant des droits en principal Majoration de ou Pénalité de ou Majoration de retard de et Total arrondi au dirham supérieur Total en toutes lettres ? ? ? ? RAF de Cachet et signature Quittance n ? ? ? ? ? ? ? Date de versement ? ? ? ? ? ? ? C

Documents similaires
Droit des actes juridiques les contrats reforme cours de droit 0 0
Droit de travail 1 Droit de Travail ème b DROIT DE TRAVAIL Introduction Générale Dé ?nition et caractères généraux du droit de travail Paragraphe Dé ?nition du D de travail Dans une adaptation plus large le droit de travail pourrait être dé ?ni comme l ? 0 0
Droit de travail COURS DE DROIT DU TRAVAIL Professeur Ousmane Oumarou SIDIBE Docteur DIANGUINA TOUNKARA Année Universitaire - CINTRODUCTION A Dé ?nition du droit du travail Pluralité des normes Les règles juridiques applicables aux relations de travail so 0 0
Droit de travail 2022nn En droit social il est fréquent d ? entendre les termes ?? accord de branche ?? ? et ?? convention collective ?? ? Ces deux termes désignent les règles des droits du travail applicables à un secteur d ? activité Cependant il ne fau 0 0
Droit des affaires 24 Master DROIT DES AFFAIRES CCours sur le Droit des A ?aires CPROGRAMME Introduction générale ? Chapitre préliminaire Dé ?nition du concept du droit commercial ? Chapitre Histoire du droit des a ?aires en Afrique ? Chapitre Les sources 0 0
Droit de personnes revisions 0 0
Droit de w 2012 bac 4 france 0 0
Droit des affaires 13 Année universitaire - Licence II Semestre DROIT DES AFFAIRES Cours de M Jean-Christophe RODA Ma? tre de conférences Université d ? Aix- Marseille Travaux dirigés de Mlle Raluca PAPADIMA Doctorante Universités de Bucarest et Paris Séa 0 0
Droit des affaire Droit de l ? Entreprise I Prof- Mme B OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassaner DROIT DE L ? ENTREPRISE I COURS Semestre I Professeur Mme Badia OULHADJ CDroit de l ? Entreprise I Prof- Mm 0 0
Droit de travail 3 Droit de travail Début du ième siècle COC daté du En France Plusieurs textes adoptés ? mouvement populaire L ? activité principale était agricole Collecter de l ? impôt pour assurer la sécurité S ? intéresser à l ? intérêt de l ? état R 0 0
  • 43
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour une utilisation commerciale Aucune attribution requise
Partager