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Droit de transport Nom et prenom BENQASEM ABDELILAH Date de naissance fevrier APOGE CNE M Promotion - MASTER DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES Le doit de commerce maritime est un droit qui régit la navigation maritimes et les navires de commerce ainsi que

Nom et prenom BENQASEM ABDELILAH Date de naissance fevrier APOGE CNE M Promotion - MASTER DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES Le doit de commerce maritime est un droit qui régit la navigation maritimes et les navires de commerce ainsi que l ? exploitation de ce dernier à travers le transport des marchandises et des personnes et l ? a ?rètement d ? une part et les évènements de mer d ? autre part comme l ? abordage maritime est les avaries maritimes ainsi que l ? assurance maritime De manière générale le commerce maritime international est régie par trois conventions internationales celle de Bruxelles de qui a été rati ?ée par les pays armateurs et celle de Hambourg de qui est adoptée par les pays en voie de développement dont le Maroc Aujourd ? hui une autre convention est en cours de rati ?cation celle de Rotterdam qui s ? inspire des deux précédentes Le but est de parvenir à un droit uniforme dans le monde maritime tous y précédent concerne la règlementation international en outre sur le plan national en l ? occurrence le Maroc le commerce maritime est régi par le dahir de portant code de commerce maritime et il y a un projet de la dite loi dite de À l'instar de tout contrat spécial le contrat de transport maritime de marchandises est bipartite à sa formation ainsi qu ? en peut quali ?er comme le contrat par lequel un transporteur s'engage moyennant rémunération à déplacer une marchandise d'un point à un autre En l ? occurrence de cette cas présente Alors la question qui se pose légitiment est ce que Le transporteur x est responsable Pour bien cerner notre sujet nous traiton dans la première partie responsabilité du transporteur ainsi et dans la deuxième partie on va aborder la mise en ?uvre de la responsabilité que doit béné ?cier le destinataire I La responsabilité du transporteur Le fondement de la responsabilité selon l ? article de la règle de Hambourg de Le transporteur est responsable du préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises ainsi que du retard à la livraison si l'événement qui a causé la perte le dommage ou le retard au lieu pendant que les marchandises étaient sous sa garde au sens de l'article à moins qu'il ne prouve que lui-même ses préposés ou mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement être exigées pour éviter l'événement et ses conséquences A l ? encontre de sa responsabilité le transporteur béné ?cier de l ? exonération Le DCCM a en e ?et prévu trois cas d ? exonération qui sont La force majeure Encore faut-il que la force majeure invoquée réponde aux conditions générales de droit commun telles que prévues par l ? article du DOC l ? évènement était imprévisible extérieure et irrésistible Le vice caché du navire Cette exonération trouve sa source dans l ? article du DCCM La faute nautique Prévue par l ? article du DCCM il s