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Droit des affaires 18 Droit des A ?aires Professeur MR BERCHICHE C ? Droit Commercial Personne Physique Personne Morale droit de société ? Droit des A ?aires Droit de la Concurrence paiement et traite Droit de Consommation Droit de Distribution Le A Intro

Droit des A ?aires Professeur MR BERCHICHE C ? Droit Commercial Personne Physique Personne Morale droit de société ? Droit des A ?aires Droit de la Concurrence paiement et traite Droit de Consommation Droit de Distribution Le A Introduction ? Caractéristique du Commerce - Rapidité - Con ?ance liberté des preuves moins de formalités ? Comparaison entre le Droit CIVIL et Droit COMMERCIAL Célérité la Solidarité -Commercial un seul projet la solidarité est présumée l ? actionnaire le plus solvable peut payé pour le compte des autres actionnaires - Civil autant de procès que de débiteurs paiement de dettes séparé Renforcement du crédit Faillite plus de protection dans le Droit Commercial Décon ?ture situation dite d ? une personne qui ne peut pas payé ses dettes Ces caractéristiques permettent l ? autonomie des deux Droits civil et commercial ? Le Commerçant Dé ?nition une personne qui exerce un acte commerciale et le considère comme activité commerciale Critères l ? habitude - la répétition - l ? exercice de la profession pour son compte Chapitre II le Statu du Commerçant personne physique er Restriction - l ? interdiction d ? exercer le commerce ? les incompatibilités ? les déchéances ? contrôle d ? accès pour certains commerçants e Restriction - les incapacités le C ? les aliènes et faibles d ? esprit ? les mineurs pas de discernement sauf dérogation ? conséquences attachés à la qualité du commerce er Obligation - L ? Immatriculation au Registre de Commerce eme Obligation - Livre de Commerce - Tenue d ? une Comptabilité - Livre Journal - Livre Inventaire obligatoire - Livre Facultatif mouvement d ? argent impôts Art bis du DC eme Obligation - une Loyale Concurrence les éléments Corporels et Incorporels ? incorporels - marchandises à vendre - l ? outillage - l ? équipements ? ? ? ? ? ? ? Corporels - La clientèle ou l ? achalandage notoriété des commerçants - Les créances ce qu ? il doit - Le droit au bail - Droits de propriété intellectuelle protection des marques - L ? enseigne et nom commercial Remarque le Fond de Commerce fait partie d ? un patrimoine les options juridiques sur le Fond de Commerce ? Vente du Fond de Commerce - c ? est une vente à crédit les règles qui protégent le vendeur - c ? est le premier créancier vendeur à crédit - fait partie des créanciers privilégiés par mis - le Trésor - les Salariés - les Vendeurs par rapport aux - créanciers Hypothécaires - créanciers Chirographaires ordinaires ? s ? il n ? est pas payé il peut agir par - une action résolutoire résolution du crédit e ?et retro-actif Remarque résoudre résilier résilier un contrat de travail ou un bail bilan annuel pour C les obligations du Contrat de vente - contrat Synallagmatique ? obligation réciproque des deux parties contrepartie des obligations le vendeur - obligation de délivrance livraison - garantir les vices cachés de la marchandise - garantie d ?