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Droit de travail resume GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL C ? A- Dé ?nition ? Le droit du travail est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l ? occasion du travail entre les employeurs p

GENERALITES SUR LE DROIT DE TRAVAIL C ? A- Dé ?nition ? Le droit du travail est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent à l ? occasion du travail entre les employeurs privés ou assimilés et ceux qui travaillent sous leur autorité ? -Le champ d ? application du droit de travail ? La réglementation des conditions du travail est régie par le code du travail loi N - qui détermine le champ d ? application de la dite réglementation dans son titre premier ? En bref il s ? agit de toute personne salarié ou pouvant justi ?er d ? une relation de travail e ?ective avec un employeur C ? est à dire ? Les travailleurs du secteur privé industriel commercial ou de service ? Les travailleurs agricoles ou forestiers ? Les entreprises et établissements à caractère industriel commercial ou agricole relevant de l ? Etat et des collectivités locales les coopératives sociétés civiles syndicales associations et groupements de toute nature ? Les salariés travaillant à domicile leurs conditions d ? emploi et de travail sont ?xées par une loi spéciale comme pour le stravailleurs dans un secteur purement traditionnel C ? -les sources du droit de travail ? -les conventions internationales du travail adoptées par l ? organisation internationale de travail OIT elles s ? imposent aux Etats membres et doivent être appliquées ? -la constitution loi suprême du pays elle prévoit des principes généraux du droit du travail exemple le droit à la grève ? la loi adoptée par le parlement elle comporte les textes généraux et le code du travail ? Les règlements administratifs décret arrêtés ? etc qui concernent l ? organisation sectorielle du travail ? Le contrat de travail qui régit la relation de travail entre le salarié et son employeur ? -Les conventions collectives qui régissent la relation de travail dans le cadre d ? entreprise d ? un même secteur ou branche d ? activité ? le règlement intérieur qui comporte les règles de travail au sein de l ? entreprise C ? - les relations de travail ? Les règles de droit établies par la législation du travail sont de trois ordres ? celles qui réglementent les relations individuelles du travail recrutement salaire durée du travail repos hebdomadaire congés annuels conditions générales du travail ? etc ? celles qui réglementent les relations collectives du travail conventions collectives con its collectifs ? etc ? celles qui concernent la protection sociale des salariés et de leur santé les accidents du travail les maladies professionnelles les frais médicaux les pensions à la retraite ? etc ? Les règles générales du droit de travail sont consignées dans une seule loi appelée code du travail lequel constitue la partie légelative les règles d ? exécution et de règlementation constituant la partie réglementaire sont consignées dans di ?érents textes relevant du pouvoir exécutif C ? B- Caractères généraux ? - Le droit du travail est un droit jeune