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Droit de timbre Suite à une véri ?cation sur pièces nous avons reçu une noti ?cation de redressement C indiquant parmi les charges non déductibles les droit de timbre sur les factures liées directement à l'activité payé en espèces ils disent que les droit

Suite à une véri ?cation sur pièces nous avons reçu une noti ?cation de redressement C indiquant parmi les charges non déductibles les droit de timbre sur les factures liées directement à l'activité payé en espèces ils disent que les droits de timbres sont classé parmi les taxes non déductible et il y'a un article indiquant ça et qu'il que la taxe sur l'activité professionnelle TAP et taxes d'assainissements et taxe foncier qu'elle sont déductible dans le béni ?ce ?scale j'ai trouvé ça http www mfdgi gov dz index php - - - - - - - - - - e- Impôts et taxes Les impôts droits ou taxes supportés par l'entreprise ouvre droit à la déduction à l'exception de l'impôt sur les béné ?ces de sociétés Ces impôts doivent être déduits des résultats de l'exercice au cours duquel ils ont été mis en recouvrement ou sont devenus exigibles taxe foncière TAP versement forfaitaire taxe d'assainissement alors s'il vous plait est ce que vous avez un article ou circulaire ou n'importe qui con ?rme ça sa m'étonne car j'ai d'autres dossiers qui sont déjà passé par le contrôle et véri ?cation de compta mais ils n'ont jamais parlé de ça ni moi même j'ai entendu cette information voici l'article du code des impôts directs et taxes assimilés Art ?? Le béné ?ce net est établi sous déduction de toutes charges celles-ci comprenant notamment Les impôts à la charge de l ? entreprise mis en recouvrement au cours de l ? exercice à l ? exception de l ? impôt sur les béné ?ces des sociétés lui-même le timbre est une charge déductible Si si les droits de timbre supportés par l'entreprise sur les règlements e ?ectués en espèces constituent bien des impôts déductibles pour le client Bien entendu pour le fournisseur qui collecte les droits de timbre ceux-ci ne peuvent constituer une charge déductible dans la mesure o? ils constituent une simple détention pour compte à enregistrer comme suit Débit Client X Crédit Vente de marchandises X Crédit TVA collectée X Crédit Autres comptes créditeurs - Droits de timbre collectés X Au moment du règlement des droits de timbre par voie de G on passe Débit Autres comptes créditeurs - Droits de timbre collectés X Crédit Banque X En revanche pour le client la facture d'achat comportant des droits de timbre est enregistrée comme suit CDébit Achats stockés X Débit TVA sur achats X Débit Droits de timbre X Crédit Fournisseur X Donc l'article du CID cité par Monsieur Hichemaudi ci-dessus n'interdit pas la déduction des droits de timbre supportés par le client Le schéma comptable rejoint le principe de déduction ?scale Pour rappel les impôts et taxes non déductibles sont ceux- là - L'IBS lui-même aucun impôt n'est déductible de lui-même en vertu de l'article du CID susvisé - La taxe de formation et d'apprentissage conformément à la loi de ?nances pour - La taxe sur véhicules particuliers de moins de ans d'? ge détenus ou loués par les