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Droit de w 2012 bac 4 france

INTRODUCTION Chapitre le droit du travail une évolution ambivalente I Le droit du travail sous l ? égide de la liberté Après la révolution française il y a l ? apogée du contrat qui celons la conception de l ? époque est nécessairement juste entre des hommes libres et égaux Le décret Dallard de pose le principe de la liberté du travail le contrat de travail est alors nommé louage de service et aucune réglementation n ? est prévue pour protéger la partie la plus faible c ? était les articles et suivant du code civil si problème de paiement de salaire à l ? époque c ? était sur parole de l ? employeur En raison de la loi le chapelier de les ouvriers ne peuvent pas se regrouper donc ils ne peuvent pas se défendre De plus le délit de coalition réprime toute association de plus de personnes De plus les ouvriers étaient étroitement surveiller en raison du livret ouvrier Il devait avoir son livret sur lui sinon il allait en prison car considéré comme un vagabond C ? était un moyen de canalisé ?? Condition du travail ?n éme début éme était dramatique L ? opinion politique et publique s ? en rend compte avec le rapport du docteur Villermé en qui s ? intitule tableau physique et moral des ouvriers employés dans les manufactures II Les grandes lois sociales Loi du mars loi relative à la durée du travail des enfants Cette loi est adoptée pour pouvoir avoir des gens pour faire la guerre Loi Valdec Rousseau mars relative à la liberté syndicale première loi sociale car c ? est à partir de la que les ouvriers peuvent former des syndicats donc vont pouvoir défendre leur droit Loi avril relative aux accidents du travail implication en responsabilité civile Début ème apparition du code du travail ont a les principale innovations comme en les congés payés des semaines de h des conventions collectives janvier c ? est l ? instauration du SMIC En lois Auroux instauration de la ème semaine de congés payés En et lois Aubry I et II Pose une durée limite de travail et encadre le harcèlement moral III La dynamique actuelle du travail Il y a deux choses d ? une part la volonté de protégé et d ? améliorer la situation des salariés ex loi du février relatives aux handicapés La loi du janvier dite de cohésion sociale ou Borloo qui instaure de nouveaux contrats aidés CDe l ? autre côté nous avons des besoins de exibilité ordonnance du aout avec le CNE qui a disparu car la loi du juin qui met ?n au CNE tous les CNE sont requali ?é automatiquement en CDI Le CNE est un CDI avec une période de consolidation d ? une période de ans Cette période de consolidation permettait à l ? une ou l ? autre des parties de mettre ?n au contrat sans respecter les règles du licenciement La mort de ce contrat