Droit des affaire Droit de l ? Entreprise I Prof- Mme B OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassaner DROIT DE L ? ENTREPRISE I COURS Semestre I Professeur Mme Badia OULHADJ CDroit de l ? Entreprise I Prof- Mm

Droit de l ? Entreprise I Prof- Mme B OULHADJ ENCG-Settat Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Settat Université Hassaner DROIT DE L ? ENTREPRISE I COURS Semestre I Professeur Mme Badia OULHADJ CDroit de l ? Entreprise I Prof- Mme B OULHADJ ENCG-Settat SOMMAIRE DOSSIER I LA FORMATION DU DROIT DE L ? ENTREPRISE Thème Notions fondamentales La règle de droit est une règle obligatoire La règle de droit est une règle générale et abstraite La règle de droit est une règle permanente Thème Les classi ?cations du droit La distinction droit public droit privé La distinction droit national droit international DOSSIER II Les sources du droit de l ? entreprise Thème I Les actes de l ? autorité publique Nomenclature des actes de l ? autorité publique La force obligatoire des actes de l ? autorité publique La disparition des actes de l'autorité publique Thème II Les usages Les usages internationaux Les usages internes La force juridique et preuve des usages DOSSIER III L ? EXERCICE DE LA JUSTICE Thème Principes de fonctionnement de la justice I La justice est un service public L'égalité La gratuité La permanence et l'accessibilité II Toute personne juridique a le droit d'agir en justice pour faire respecter ses droits CDroit de l ? Entreprise I Prof- Mme B OULHADJ ENCG-Settat L'action en justice Conditions Tout justiciable dispose de voies de recours contre une décision de justice Thème L ? organisation judiciaire I Les juridictions de droit commun II Les tribunaux administratifs III Les tribunaux de commerce Thème Quelques règles de procédures I Principes généraux de procédures II Compétence territoriale d ? une juridiction DOSSIER III LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE Thème Les personnes physiques I La personnalité juridique II L ? identi ?cation des personnes physiques III La capacité des personnes physiques Les incapacités de jouissance Les incapacités d ? exercice Thème Les personnes morales I Conditions d ? existence des personnes morales II Les di ?érentes personnes morales Les personnes morales de droit public Les personnes morales de droit privé Les personnes morales de droit mixte III Les attributs de la personne morale L'état de la personne morale Le patrimoine de la personne morale Les pouvoirs de la personne morale CDroit de l ? Entreprise I Prof- Mme B OULHADJ ENCG-Settat DOSSIER IV LES CHOSES ET LES DROITS DISPONIBLES Thème La classi ?cation des choses objets de droits subjectifs I Les choses appropriables et les choses nonappropriables II La classi ?cation des choses selon leur nature Les choses fongibles et les choses non fongibles Les choses consomptibles et les choses non consomptibles Les choses frugifères et les choses non frugifères III La classi ?cation des choses en biens meubles et biens immeubles Les immeubles Les meubles Thème La classi ?cation des droits disponibles I Les droits personnels Dé ?nition Les caractères du droit personnel II Les droits réels Les droits réels principaux Les droits réels accessoires III Les droits intellectuels ou de clientèle droits de propriété incorporelle La

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• Publié le Nov 20, 2021
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