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Droit de travail 2014 2015 mme hamdai

UNIVERSITE MOHAMED V - RABAT FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES RABAT AGDAL DROIT DU TRAVAIL ANNEE UNIVERSITAIRE - SEMESTRE Professeur Ilham HAMDAI INTRODUCTION CPour introduire la discipline objet de l ? enseignement qui sera dispensé dans ce module nous allons procéder à travers les points suivants Un historique retraçant de manière concise l ? évolution de la matière La délimitation du domaine du droit du travail par rapport au droit social L ? aspect général du droit social Les sources du droit du travail au Maroc L ? intérêt de la matière Principaux apports de la loi - formant code du travail Le champ d ? application de la Loi - INTRODUCTION C HISTORIQUE Les rapports de travail étaient jusqu ? à la ?n du XVIII siècle généralement des rapports individuels Mais à partir du début du XIX siècle et sous l ? in uence du machinisme qui entraine la concentration des grandes masses ouvrières ces rapports sont devenus collectifs L ? industrie des masses qui est l ? industrie de la machine a donné naissance à des rapports de masses Les revendications des classes ouvrières se sont orientées d ? abord vers les problèmes immédiats notamment le salaire et la durée de travail Mais une fois ces revendications satisfaites les regards se sont tournés vers l ? avenir Il ne su ?sait pas d ? améliorer les conditions actuelles d ? un travailleur il faut aussi le garantir contre les risques futurs Une idée de sécurité se dessine C ? est la sécurité sociale qui théoriquement devrait couvrir la société entière C ? est d ? ailleurs ce but qui justi ?e son nom L ? Etat de son côté accroit de jour en jour son intervention dans le droit social notamment dans les rapports du travail par une réglementation de plus en plus minutieuse qui embrasse tous les aspects de ces rapports ?xation du salaire minimum les heures du travail le repos hebdomadaire le congé annuel la prescription des mesures de sécurité et d ? hygiène la réglementation de la réparation des accidents du travail et de la maladie professionnelle etc Cette tutelle de l ? Etat sur le Droit Social s ? est développée à tel point que le principe de l ? autonomie de la volonté qui est la base des contrats civils a vu son champ se rétrécir à l ? extrême dans le domaine du travail Le droit social marocain lui aussi a subi et subit encore les répercussions des conditions économiques modernes qui s ? étendent à des degrés di ?érents au monde entier En e ?et le droit social au Maroc devait subir l ? in uence des courants d ? idées étrangers qui animent ce droit A cet égard il convient de souligner que le Maroc est membre de l ? organisation Internationale de Travail OIT La présence de la France en tant que pays protecteur ? colonisateur pendant plus de ans précisément à une époque o? le droit