Droit de travail 4 Le Droit de Travail Marocain Module Droit de Travail ? Niveau Master ? Consultant formateur Adil EL HARRAK ? E-mail elharrakadil gmail com ? Durée de la formation J Février CLe droit du travail dans son contexte général Le contexte hist
Le Droit de Travail Marocain Module Droit de Travail ? Niveau Master ? Consultant formateur Adil EL HARRAK ? E-mail elharrakadil gmail com ? Durée de la formation J Février CLe droit du travail dans son contexte général Le contexte historique du droit du travail CLe droit du travail dans son contexte général Le contexte historique du droit du travail Avant le protectorat L ? économie du pays se basait essentiellement sur l ? agriculture le commerce et l ? artisanat Les industries modernes qui rassemblaient un grand nombre de salariés n ? existaient pas encore La population ouvrière n ? était pas encore formée Les règles en vigueurs étaient le droit musulman et la tradition corporative CLe droit du travail dans son contexte général Le contexte historique du droit du travail Avant le protectorat La tradition corporative - La corporation désigne l ? organisation d ? un métier en un seul corps formant une unité organique indépendante et ayant ses propres règles A la tête de chaque corporation se trouve l ? Amine On trouve trois grandes catégories du personnel Les apprentis pas de salaire Que la nourriture et le logement Les compagnons ou les ouvriers exercent leurs métiers sous l ? autorité et la subordination des ma? tres Le Ma? tre patron dans son petit atelier CLe droit du travail dans son contexte général Le contexte historique du droit du travail Avant le protectorat Les relations de travail au sein de la corporation - A la tête de chaque corporation se trouve un personnage clé l ? Amine - Agrée par le Mohtassib - Il détient des pouvoirs disciplinaires exorbitants puisqu ? il est le gardien de la profession - Il veille à ce que les artisans placés sous son autorité observent les devoirs et les obligations qui leur incombent que ce soit envers l ? Etat les particuliers ou leurs compagnons - Ses sanctions peuvent aller de l ? amende jusqu ? à la prison - En cas de contestation soit le tribunal administratif du ca? d soit le tribunal religieux du cadi qui interviennent CLe droit du travail dans son contexte général Le contexte historique du droit du travail Avant le protectorat Les relations de travail au sein de la corporation - l ? Amine est habilité à contrôler la qualité du travail fourni et à véri ?er le sérieux et le bon fonctionnement de toute la corporation Il intervient auprès de l ? autorité chéri ?enne pour défendre les droits des artisans qu ? il s ? agisse d ? une réclamation ayant un caractère collectif ou individuel CLe droit du travail dans son contexte général Le contexte historique du droit du travail Sous le protectorat La présence de la France en tant que pays protecteur du Maroc va présenter une incidence directe sur la naissance et le développement d ? un système juridique moderne D O C Août ? ? ? ? ? ? ? CLe droit du travail dans son contexte général Le
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- Publié le Sep 30, 2021
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