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Droit des affaires cm Droit des A ?aires ?? Pour l ? examen question dont une qui porte sur l ? Introduction I Histoire du Droit des a ?aires II Fonction du droit des a ?aires III Sources du droit des a ?aires loi jp sources européenne IV Droit Original P

Droit des A ?aires ?? Pour l ? examen question dont une qui porte sur l ? Introduction I Histoire du Droit des a ?aires II Fonction du droit des a ?aires III Sources du droit des a ?aires loi jp sources européenne IV Droit Original Pragmatique ect V Les principes du Droit des a ?aires principes d ? égalité sécurité juridique concurrence gratuité environnement droit de l ? Homme ect Plan du cours I La détermination du domaine des DAF A Les actes de commerces B Activités économiques non commerciale activité agricole artisans associatives libérales II La condition juridique du commerçant A La qualité de commerçant B Les conséquences de la qualité de commerçant Rapport aux tribunaux règles de fonds spéci ?ques preuves arbitrages concurrence comptabilité ect III Les biens du commerçant A Les Fonds de commerce vente de commerce ect B Le Bail commercial CIntroduction Le Droit des a ?aires ?? moderne et droit commercial utilisable aussi puisque même fond mais moins globale que l ? expression Droit des A ?aires ? Le droit de l ? entreprise est large puisqu ? il est englober le droit des a ?aires le droit du travail le droit ?scal donc on a proposé l ? expression droit de l ? entreprise ou droit économique qui serait également bien large rapport Les principes fondamentaux du DAF il faut étudier le droit commun des a ?aires car on peut considérer qu ? il existe un droit qui pose des règles communes à toutes les règles principes Le DAF est un droit est susceptible de se décomposer en matière spécialisée qui aura tjrs pour référence le droit commun Le droit des sociétés est un droit commerciale qui s ? applique aux société anonyme ou pas ect ?? Tous les types de droits en rapport aux di ?érentes braches du DAF droit bancaires droit concurrence ect Le droit des a ?aires cohabite avec le droit Civil pourquoi parce que le droit des a ?aires c ? est un droit d ? exception ?? ça signi ?e qu ? il pose des règles spéci ?ques c ? est le droit commun qui s ? applique Car si la règle n ? existe pas en DAF il faut la chercher dans le droit civil Un commerçant passe sans cesse des contrats donc ici c ? est le droit des contrats qui s ? applique et par conséquent un contrat pour dol erreur méconnaissance violence économique ect Cependant il est existe parfois des règles spéci ?que ?? le bail commercial par exemple ans pour un bail pour éviter perte des clients ?? donc en rapport avec le DAF La responsabilité délictuelle car une société peut engager sa responsabilité délictuelle car elles peuvent cause des dommages sur leurs salariés environnement ect -- article physique ou société on peut intenter une action contre un dirigeant en scité il faut pour cela une faute un dommage ou un lien de causalité ?? Préjudice personnel ? Le droit de la consommation