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Droit des affaires au maroc 1

Cours de Droit des a ?aires I A l ? HECI Oujda Par Mr CHAKIB Abdelha ?d Il n'existe pas de loi ni de code dit des a ?aires et si on parle du droit des a ?aires ce n'est pas pour designer une masses légale ainsi nommée par le législateur Il s'agit plutôt d'une spécialité pour les juristes aussi biens chercheurs que praticiens Sans être un code à part le droit des a ?aires est l ? ensemble des règles relatives aux a ?aires commerciales par opposition au droit d'entreprise qui lui aussi est l'ensemble des règles relatives aux entreprises On peut d'ailleurs faire la comparaison entre ces deux ensembles de règles à partir de la distinction entre les notions d'homme d'a ?aires et de chef d'entreprise Le chef d'entreprise est celui qui exploite une activité commerciale en qualité de patron alors que l'homme d'a ?aires le fait sans cette qualité L'homme d'a ?aires exploite l'activité commerciale sans faire de l'entreprise sachant que celle-ci est l ? organisation d ? un capital a ?ecté par le commerçant avec son e ?ort de gestion et le travail d'un e ?ectif dépassant le nombre de dix salariés le tout étant agencé et exploité dans un but lucratif A la di ?érence du chef d'entreprise l'homme d'a ?aires n'a pas besoin d'utiliser les trois éléments précités pour gagner ses béné ?ces Il se contente de conclure des contrats isolés les uns des autres et les exécute sans recourir au service de salariés L'homme d'a ?aires ne fait pas de l'industrie du transport de la banque du b? timent des travaux publics de l'assurance du spectacle public ou de l'imprimerie Il peut s'adonner par contre aux opérations de négoce de médiation et à toute activité d'entremise - Qu ? est ce que le droit des a ?aires Objet d ? étude L ? étude du droit des a ?aires porte principalement sur les contrats commerciaux qui sont le moyen juridique de réalisation des a ?aires Il n'empêche que pour initier les C étudiants un aperçu sur les notions fondamentales de droit commercial s'impose en préliminaire Avant le régime des contrats commerciaux il faut en e ?et aborder les notions d'acte de commerce de commerçant d ? instruments commerciaux et des procédures commerciales Le terrain sera ainsi préparé aux étudiants pour connaitre dans trois cours successifs le régime des a ?aires qui sont des contrats commerciaux Le programme du premier cours de droit des a ?aires doit porter sur les contrats de crédit d ? assurance de transport d ? entremise et de fourniture de biens Au programme d ? étude du droit des a ?aires II l ? étude a pour objet les contrats de fourniture de services qui sont le mandat la commission l ? entreprise la représentation commerciale et le travail En ?n le cours du droit des a ?aires III a pour objet les contrats sur les valeurs mobilières en bourse avec les contrats de création de groupe de sociétés