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Droit des affaires isgi converti

Introduction au droit des A ?aires Dé ?nition du Droit des a ?aires ? Le droit des a ?aires est l ? une des branches du droit privé C ? est l ? ensemble des règles spéciales régissant les relations des personnes qui exercent une activité économique et ce par dérogation au droit civil qui s ? applique à toutes les personnes de droit privé Le droit des a ?aires comporte dés lors un ensemble de droits relatifs aux a ?aires des entreprises Il réglemente l ? activité des commerçants et industriels dans l ? exercice de leur activité professionnelle Le droit des a ?aires est un droit pluridisciplinaire qui peut être aussi nommé Droit de l ? entreprise ? ou Droit économique ? En e ?et on peut considérer que le droit des a ?aires est très large et recouvre di ?érents domaines C ? est une matière qui exige une formation de synthèse qui touche le droit commercial actes de commerce commerçants fond de commerce le droit des sociétés le droit de protection du consommateur le droit de la concurrence et des prix le droit bancaire le droit social le droit ?scal le droit de consommation etc ? Spéci ?cité du Droit des a ?aires La spéci ?cité des activités économiques commerciales et des relations d ? a ?aires conduit à la justi ?cation de l ? émergence d ? un droit des a ?aires qui est un droit d ? exception autonome et indépendant du droit civil Cette spéci ?cité s ? explique notamment par une exigence de rapidité de simplicité ainsi que de sécurité des transactions des opérations d ? a ?aires et par l ? importance du crédit dans la vie des a ?aires En fait les opérateurs Céconomiques demandent une certaine rapidité pour l ? exécution de leurs a ?aires Ainsi ils sont amenés à prendre des décisions rapides lorsque des opportunités se présentent De surcroit les obligations doivent être exécutées ponctuellement on parle de l ? importance des échéances en droit commercial car un retard de livraison et de paiement produit des e ?ets en cascade ? tout au long de la chaine de production ou de distribution Ce n ? est pas seulement l ? intérêt du créancier qui est en jeu mais la dynamique du secteur économique On remarque ainsi la rigueur du droit des a ?aires par rapport au droit civil au niveau du recouvrement des créances puisque le droit des a ?aires repose sur la technique de crédit Il a mis en place un régime plus sévère au commerçant défaillant importance des échéances solidarité de plein droit entre les commerçants débiteurs Le législateur vise de ce fait la protection des intérêts du créancier contre la défaillance du débiteur CPartie I Les éléments fondamentaux de droit commercial Introduction - La notion de droit commercial Le droit commercial est une branche de droit privé qui peut être dé ?ni comme étant l ? ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants et