Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des affaires cours complet

DROIT DES AFFAIRES Droit des a ?aires ensemble des règles de droit privé applicables dans les entreprises dans l'exercice de leur activité économique Droit de la consommation entre privé et professionnel Droit des a ?aires entre professionnels Gouverne toutes les activités économiques er semestre introduction générale au droit des a ?aires Examen petit écrit composé de trois cas pratiques et questions de cours Programme tout le cours Inutile code de commerce Ouvrage droit des a ?aires ou droit commercial Remarque Pour comprendre un article du Code du commerce tel que celui-ci L - LE LIVRE TITRE C CHAPITRE PREMIER ARTICLE DU CHAPITRE Introduction générale I- Histoire II- Sources III- Juges IV- Particularisme de la matière Section I Histoire du droit des a ?aires Histoire sommaire a- phase d'apparition b- formation c- évolution C- ? La phase d'apparition -Le droit des a ?aires n ? est que le commerce lui-même dans les temps les plus reculés de notre histoire On en trouve quelques traces éparses dès l ? Antiquité notamment à travers le code d ? Hammourabi stèle en marbre -Ce code n ? est pas un code de commerce pur On peut faire remonter sa naissance plus tardivement au Moyen-? ge D ? ailleurs à l ? époque on ne parle pas encore de droit des a ?aires On parle de droit commercial car à l ? époque cette branche du droit s ? applique exclusivement aux commerçants et vise à régir les activités commerciales -Ce droit commercial appara? t vers le ème siècle dans les grands centres économiques de l ? époque c ? est-à-dire les villes marchandes de l ? Italie du Nord Gènes Venise ? puis dans les grandes villes des Flandres Anvers Bruges Amsterdam et dans les foires de Champagne Troyes À travers ces centres économiques les échanges échanges entre marchands et échanges internationaux se développent Un besoin de droit se ressent pour régir l ? activité des marchands Comme ils sont puissants avec l ? argent ils vont se donner eux-mêmes leur propre droit Les premières règles proviennent des commerçants eux-mêmes Cela re ète les besoins de ces commerçants rapidité sécurité Il y a également la création d ? institutions spéci ?ques de faillites de juridictions des foires des tribunaux propres aux litiges commerciaux -Cela reste encadré pendant longtemps par -Le pouvoir politique le roi les seigneurs omniprésents omnipuissants de di ?érentes manières - ? L ? autorité ?scale ils prélèvent ce qu ? ils veulent ils favorisent aussi le développement de ce commerce pour des raisons pécuniaires Ils interviennent aussi comme autorité répressive Une police des marchés se créera - Ils interviennent en ?n comme autorité juridictionnelle Ils créent ou laissent se créer des juridictions propres aux marchands les juridictions des foires dites les juridictions consulaires Ex édit de Charles IX créé les juridictions consulaires de Paris C-Le pouvoir religieux L ? Eglise catholique fulmine un certain nombre d ? interdits interdiction du prêt à intérêt l ? usure prêt à intérêt élevé Puis