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dossier n°3 Découverte de la Coopération internationale Droits de l’Homme Intro

dossier n°3 Découverte de la Coopération internationale Droits de l’Homme Introduction L’histoire des droits de l’Homme est ancienne. Enracinés dans des convictions religieuses ou philosophiques, souvent obtenus à l’issue de combats politiques ou de luttes sociales, les droits de l’Homme ou droits humains se fondent sur des valeurs universelles (dignité, liberté, égalité, justice) capables de réguler la vie des hommes, des femmes et des enfants. Ils s’appliquent à tous. Ils valent partout et pour toutes les personnes sans distinction de couleur, de sexe, de pays, de religion, de richesse ou d’opinion. Plus concrètement, les droits de l’Homme sont les droits qui ont été peu à peu traduits dans un ensemble de textes juri- diques : déclarations, pactes, protocoles, conventions qui tentent de concrétiser ces valeurs universelles. Ils sont aussi indivisibles. On ne peut ni en choisir quelques-uns ni donner une préférence exclusive à telle ou telle catégorie de droits sans mettre immédiatement à mal la notion même de droits de l’Homme. Siège du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme, de nombreuses ONG, conférences et organes de suivi, les droits de l’Homme ont depuis longtemps un fort ancrage à Genève. Nous allons partir à la découverte de ce passionnant sujet, à la découverte de la Genève internationale ! Utilisation du dossier Avertissement Pour évoquer les « droits de l’Homme », on trouve dans la littérature aussi bien les termes de « droits humains » ou de « droits de l’homme » (avec un h minuscule). Sans entrer dans le débat entre ces notions, dans le présent dossier, nous avons choisi de parler des droits de l’Homme avec un H majuscule. Vous trouverez les autres notions lorsque nous citons un article ou une personne. Le dossier est structuré de façon à être traité soit globalement soit par partie. Au fil du texte, vous découvrirez :  des explications de termes rencontrés au cours de la lecture ;  divers éclairages sur des personnages historiques ;  des illustrations concrètes sur les notions développées . Table des matières Origines 4 Les premières conquêtes pour protéger l’homme contre l’arbitraire 4 Qu’est-ce que les droits de l’Homme ? 8 Droits civils et politiques 9 Introduction 9 Les valeurs clés 9 Le cas de la liberté de la presse 10 Le cas de la discrimination raciale (Racisme, antisémitisme, intolérance et xénophobie) 11 Le cas de la torture 12 Droits économiques, sociaux et culturels 13 Introduction 13 Les valeurs clés 13 Le droit à l’éducation 14 Le droit au travail 15 Le droit à la santé 16 Droits collectifs 17 Introduction 17 Les valeurs clés 17 Les peuples autochtones 18 Les minorités 19 Les travailleurs migrants 20 Les handicapés 21 Les droits de l’enfant 21 Les droits de la femme 22 Les séropositifs 23 Droits de l’Homme et droit humanitaire 24 Mise en oeuvre des droits de l’Homme 25 Au niveau international 25 Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme 26 Haut-Commissaire 27 La Commission des droits de l’Homme et le Conseil des droits de l’Homme 28 Les mécanismes spécialisés 34 Les organes de suivi des traités 34 L’Organisation Internationale du Travail 40 Les tribunaux pénaux internationaux 41 Le crime de guerre 42 Le crime contre l’humanité 42 Le crime de génocide 43 Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 43 Tribunal pénal international pour le Rwanda 44 Cour Pénale Internationale (CPI) 44 Tribunal spécial pour le Liban 45 Au niveau régional 46 Le Conseil de l’Europe et la Cour Européenne des Droits de l’Homme 46 La Cour Inter-Américaine des Droits de l’Homme et la Cour Africaine 46 Au niveau national, la Constitution fédérale 47 Le saviez-vous 48 Sélection d’organisations 49 Quelques conventions 61 Références sur Internet 65 4 “Les droits de l’homme sont des droits que toute personne possède en tant qu’être humain. Nous sommes tous des êtres humains; nous méritons tous les droits de l’homme. L’un ne va pas sans l’autre. ” Kofi Annan , ancien Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies On retrouve dans beaucoup de cultures et de traditions anciennes, l’idée selon laquelle les hommes possèdent des droits in- hérents. On peut, ainsi, faire remonter l’histoire des droits de l’Homme à l’Antiquité avec les codes vénérés comme le fut le code Hammourabi en Babylonie. Puis, en traversant les siècles, les droits de l’Homme se sont renforcés grâce à la lutte des peuples contre la tyrannie et pour le respect des droits fondamentaux. La stèle du code Hammourabi visible au musée du Louvre de Paris  Les premières conquêtes pour protéger l’individu contre l’arbitraire 1215 : La Magna Carta La Grande charte ou Magna Carta en latin fut rédigée en 1215 sur le sol français par des Anglais émigrés, en révolte contre leur roi, Jean sans Terre (1199-1216). Ils obligèrent ce tyrannique roi à accepter une série de concessions qui furent consignées dans une charte baptisée « Magna Carta ». Cette « Grande Charte des libertés d’Angleterre » affirme le droit à la liberté indi- viduelle. Elle est en fait composée de toute une série de concessions extorquées au roi Jean sans Terre par les barons rebelles. Néanmoins, la Magna Carta dispose pour la première fois d’un principe constitutionnel essentiel : le pouvoir du roi peut être limité par un acte de concession écrit. C’est probablement le premier document dans le monde prévoyant des mesures de protection précises de la liberté indivi- duelle. Ses soixante et une clauses sont l’expression claire des droits de la population contre la Couronne. Le pouvoir y garantit à la fois les droits et les libertés des individus (protection du droit à l’innocence, liberté de circulation, etc.), de groupes sociaux (nobles, marchands) et d’institutions (l’Eglise). Au XVIIème siècle, deux textes permettent de mieux garantir la liberté des sujets : l’Habeas Corpus et le Bill of Rights. Le premier est une loi, votée par le Parlement anglais en 1679 sous le roi Charles II d’Angleterre, qui limite la détention pro- visoire arbitraire. Le texte stipule que toute personne arrêtée par un puissant doit être présentée dans les trois jours devant un juge, qui peut décider de sa libération. Le Bill of Rights (Déclaration des droits) de 1689 contient des dispositions qui limite l’absolutisme royal. Le pouvoir du Roi est désormais soumis à celui du Parlement. La loi est au-dessus du roi. XVIIème siècle : l’Habeas Corpus et le Bill of Rights Origines Le code d’Hammourabi en Babylonie (Iraq, environ 2000 av. J.-C.) fut le premier code écrit. A l’instigation du Roi de Babylone, il fut élaboré et gravé sur une stèle de 2,25 mètres de hauteur. Il était destiné à faire régner la justice dans le royaume, à détruire les mauvais et les violents, à empêcher les forts d’opprimer les faibles… à illuminer le pays et à promouvoir le bien-être du peuple. 5 La Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen (1789) C’est à la fin du XVIIIème siècle, avec la philosophie des Lumières, qu’apparaissent les droits de l’Homme dans leur sens actuel, avec un catalogue de divers droits. Ceux-ci ont été brandis lors de deux révolutions, l’une contre le pouvoir féodal en France, l’autre contre le pouvoir colonial aux Etats-Unis. Cette philosophie est marquée par l’idée de fonder une société nouvelle gouvernée de manière démocratique et assurant aux citoyens l’égalité de traitement juridique, la sécurité et ayant pour finalité le bonheur. C’est durant cette période que des no- tions telles que le droit naturel ou le contrat social sont définies avec des auteurs comme Rousseau, les encyclopédistes comme Diderot ou encore des penseurs libéraux comme Locke. On peut résumer leur pensée ainsi : les citoyens ne sont contraints d’obéir que si le gouvernement garantit à chacun les droits naturels, lesquels sont moralement antérieurs et supérieurs aux impératifs et aux intérêts du gouvernement. Ce dernier trouve sa légitimité dans la mesure où il protège et élargit systémati- quement la jouissance des droits naturels. L’état de nature étant un état de parfaite liberté et d’égalité. XVIIIème : philosophie des Lumières et les Révolutions “Les hommes étant… par nature libres, égaux et indépendants… aucun individu ne peut… être soumis au pouvoir politique d’un autre sans son consentement.” John Locke, philosophe anglais (1632 – 1704). Principaux ouvrages essai sur l’enten- dement humain et essai sur le gouvernement civil. Il estimait que l’état de nature est un état de paix, de bonne volonté, d’assistance mutuelle et de préservation. Cependant, comme il n’y a aucune organisation dans l’état de nature, Locke considérait le gouverne- ment comme un « contrat social » aux termes duquel les peuples confèrent le pouvoir à leur gouvernement en partant du principe que le gouvernement ne conservera sa justification qu’aussi longtemps qu’il protégera ces droits naturels. L’autorité doit être contenue, limitée par le contente- ment du peuple, par le droit naturel, afin d’éliminer le risque de despotisme et d’arbitraire. « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Après les rigueurs de l’hiver 1788, la France connaît une pénurie de blé. Poussé par la faim, le peuple de Paris se soulève et réagit par uploads/S4/ dossier-3-ddh 1 .pdf